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pouvoirs publics entendaient maintenir le monopole des Agents de Change. En réalité, ce monopole ne tarda pas à êlre de nouveau battu en brèche par la coulisse, dont l'activité se développa sans cesse : elle joua un rôle considérable dans l'introduction, sur le marché lrançais, des actions des mines Sud-Africaines : beaucoup de coulissiers, remarquant les progrès réalisés au Transvaal par les chercheurs d'or, et le trafic dont les valeurs minières élaient l'objet à Londres, songirent à attirer ces actions sur le marché français ; ils Sentendirent à cet effet avec les banquiers anglais et ainsi furent introduits les titres du Transvaal, sur le marché en banque de Paris. Ces valeurs étaient destinées à une fortune rapide ; elles étaient au nombre de trois, formant Pobjet de négociations, le 30 juin 1894 : la Robinson, la Langlaagte et le Randfontein. Dix-huil mois après, le 31 décembre 1895, elles étaient au nombre de 32, négociées à lerme en coulisse ; de plus, 66 élaient négociées au complant (parmi lesquelles, bien entendu, les 32 inscrites au marché à terme), Ces valeurs avaient donc obtenu un éclatant succès en France.

L'importance des opérations passées en 1894 et en 1895 par la coulisse est révélée par les indications du Bulletin de stalislique el de législation comparée du Ministère des Finances. De 1893 à 1895, linpôt sur les opérations de Bourse rapporta 35.596.000 francs. dont 13.465.833 francs perçus sur les Agents de Change (à Paris, 11.758.512 francs en province, 1.707.291 fr.

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le surplus 22.130.167 francs avait été acquitté par les autres assujettis, c'est-à-dire par les coulissiers). Ces progrès de la coulisse émurent de nouveau les Agents de Change ; ils s'empressèrent de rappeler au Gouvernement que la réorganisation du marché financier avait été promise par M. Paytral dès la préparation de la loi du 28 avril 1892, et ils firent valoir que leur monopole était institué avant tout dans un intérêt d'ordre public. La Compagnie se déclarait prête d'ailleurs à intenter, s'il le fallait, un nouveau procès aux coulissiers pour affirmer la vitalité de son monopole. Alors fut déposée au Sénat une proposition due à l'initiative de MM. Boulanger et Trarieux, le 29 juin 1897.

Une Commission fut nommée, qui entendit les représentants des Agents de Change et ceux des coulissiers ; la discussion aboutit, lors de la préparation du budgel de 1898, à la prise en considération de deux propositions émanant, l'une de M. Lacombe, l'autre de M. Fleury-Ravarin ; par la suite, M. Lacombe se rallia purement et simplement aux idées de son collègue. La disposition principale était la suivante : « Quiconque fait commerce habituel de recueillir des offres et des demandes de valeurs de Bourse doit, à toute réquisition des Agents de l'enregistrement, lorsqu'il s’agit de valeurs cotées, représenter les bordereaux des Agents de Change, ou faire connaître les numéros et la date des bordereaux, ainsi que les noms des Agents de

Change de qui ils émanent, et, s'il s'agit de valeurs

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non admises à la cote officielle, acquitter personnellement le ‘montant des droits. Les bordereaux d'Agents de Change seront assujettis à un droit de timbre spécal, conformément au tarif suivant : Les bordereaux constatant des opérations s'élevant de 1.000 à 10.000 francs :0 fr. 10, de 10.000 francs et au-dessus : 0 fr. 50, les bordereaux constatant des opéralions d'un montant inférieur à 1.000 francs seront exempts de droits ». M. Viviani proposa, de son côlé, de rendre l'accès du marché français accessible à tous ceux qui salisteraient à certaines conditions de nationalité, de moralité, de solvabilité et d'aptitude professionnelle. En outre, les Agents de Change devaient, chaque année, verser au fise une redevance fixe de 6 millions et soumettre leurs livres au contrôle de la Cour des comptes. Le Ministre des Finances répondit à M. Viviani: que le monopole des Agents de Change avail une existence légale, consacrée par l'art. 76 du Code de commerce, et-que l'organisation du monopole était conçue avant tout en vue d'assurer des garanties au public, soil par suite des connaissances professionnelles requises, soit à raison du caulionnement et de la solidarité qui, en fait, existe entre les agents. (La solidarité fut d'ailleurs établie en droit entre les divers Agents de Change, en 1898). Finalement, l'amendement Fleury-Ravarin fut volé : il est devenu l'art. 14 de la loi du 13 avril 1898, el trois décrets datés du 29 juin de la même année ont été publiés au Journal Officiel du 30,-en vue de réor-

ganiser Île marché financier, conformément à la promesse faile par le Gouvernement.

Ces lrois décrels apportent diverses modifications à la situation des Agents de Change, lelle qu'elle résultait du décret du 7 octobre 1890, et du réglement particulier de la Compagnie des Agents de Change de Paris du 3 décembre IS9E (ces modifications ont rendu nécessaire un nouveau règlement partieulier, à la dale du 30 janvier 1899). De loutes les réformes apportées par le décret du 29 juin 1898, la plus importante consiste dans le remaniement dés art. 35 et 56 du décret du 7 octobre 1890 et dans l'établissement de la solidarité légale qui résulte de celte refonte : en outre, le nombre des Agents de Change près de la Bourse de Paris a été porté de 60 à 70 : enfin, des modificalions ont élé apportées au tarif des courlages, abaissé de facon assez sensible.

En résumé, la loi de IS9S a confirmé et mème renforcé le monopole des Agents de Change : elle a accepte sur ce point, les principes établis par la lot et la jurisprudence antérieures, el les Agents de Change sont restés les maitres du marché officiel, puisque les coulissiers ne peuvent procéder à aucune négociation sans passer par le ministère d'un Agent de Change ; 1ls sont en effet, lenus de produire un bordereau d'Agent de Change à toute réquisilion de l'enregistrement,

Ces dispositions, restrictives de leurs droits, ont

alleint gravement les coulissiers : ils se virent privés