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de la faculté, acquise irrégulièrement, sans doute, mais enfin tolérée jusque-là d'opérer des négociations sur un certain nombre de valeurs, parmi lesquelles Le Rio- Tinto. l'Extérieure, les Fonds Ottomans, dont lFinscription à la cote officielle eut pour résullal d'en réserver les négocialions aux seuls Agents de Change. D'un autre côté, les valeurs minières élaient considérablement dépréciées, et elles ne pouvaient plus sulfire à alimenter le marché en banque. Aussi s'aperçoit-on de la décadence de ce marché après IS9S par les stalistiques de l'impôt sur les opérations de Bourse.

En 1898, les Agents de Change ont payé 2.409.172 fr. de droits : les autres assujettis 2.404.966 francs. En 1899, ils ont payé 1.324.849 francs contre S'181-20001r: acquittés par les autres assujetüs ; en 1900 : 4.446.293 franes contr eL.9S1.17E francs. En 1901 : 3.913.806 fr. contre 1.879.551 francs. La situation était devenue telle que le marché en banque était menacé de disparaître.

Pour se préserver contre la chute qui la menaçail, la coulisse décida de s'organiser en corparalion, à l'instar de celle des Agents de Change. Un certain nombre de banquiers praliquant habituellement les négociations sur le marché de Paris conshluërent, en 1899, deux syndicats professionnels, Fun pour les banquiers opérant à terme, l'autre pour les banquiers opéant au comptant. Le syndical n'admet que les Francais ou les étrangers inscrits actuellement à la feuille

du marché, faisant proiession de traiter des opérations

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pour eux-mêmes où pour autrui justifiant d'un capital social ou personnel de 300,000 francs et qui, ayant signé un acte d'adhésion aux slatuts du syndicat, ont fait appuyer leur demande par deux membres de ce syndical, Le syndicat est administré par une Chambre composée de cinq membres au moins et de neul au plus, élus en assemblée générale au scrulin secret et pour un an; le bureau de celle Chambre se compose d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier : elle domne son avis sur loutes les contestalions qui concernent les membres du syndicat ; d'après l'art, 2 des statuts, les seules valeurs inscrites à la cote du marché en banque, sont celles qui ne figurent pas à la cote officielle des Agents de Change. La demande en inscriplion dune valeur nouvelle doit être adressée par éerit à la Chambre syndicale (art. 12): el, s'il s'agit des litres d'une Sociélé, la demande doit êlre accompagnée des statuts en français et des der- niers bilans de la Société, ainsi que d'un exposé général sut la situalion de l'affaire : la Chambre syndicale statue souverainement sur ladmissibilité de la demande : elle peut aussi prononcer la suppression d'une valeur inscrite.

Dès le 15 mars 1900, le syndical des banquiers en valeurs à terme à la Bourse de Paris se composait de 85 maisons de banque représentées par 125 membres : les banquiers en valeurs au comptant ont adopté une

organisation semblable et formé aussi-un syndicat, qui

comprenait 105 maisons de banque le 15 mars 1900 : beaucoup de ces maisons sont inscrites en même temps au syndicat des banquiers à terme, bien que les deux groupements soient distincts l'un de l'autre.

Malgré son organisation, la coulisse était loin d’avoir une situation prospère au commencement de l'année 1901 : d’un autre côté, le développement des valeurs mobilières s'était accru avec une telle rapidité que les 70 Agents de Change de Paris ne pouvaient suffire à leur tâche. Dans ces conditions, des pourparlers s’engagèrent, sur linsligation du Ministre des Finances, M. Caillaux, entre les Agents de Change et les coulissiers : une entente s’est ainsi réalisée, qui a abouli au décret du 12 juillet 1901.

Aux termes de ce règlement, les banquiers syndiqués deviennent les remisiers des Agents de Change ; la Compagnie des Agents de Change accorde exclusivement aux membres du syndicat des banquiers une remise sur les courtages, calculée d'après les nouveaux larils, qui esl de 40 0/0 sur les opérations à terme, 20 0/0 sur les reports et de 10 0/0 sur les opérations au comptant. Pour les négociations sur certaines valeurs formant un groupe spécial séparé du reste du marché (Rentes Turques B, C, D, Obligations Oftomanes 4 0/0 1890, Obligalions Ottomanes priorité, Obligations Douanes Ottomanes, Obligations Ottomanes sur tribut d'Egypte À 0/0 1891, Emprunt Oltoman, Tombac À 0/0 1892, Em-