L’'ALIÉNATION DES TERRAINS RURAUX. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

La législation domaniale de la Nouvelle-Calédonie est, en ce qui concerne l’aliénation, la location et l’amodiation des terres rurales, d’une singulière richesse. Les arrêtés succèdent aux arrêtés, les décisions interviennent sans cesse, et les dépêches et circulaires ministérielles apportent continuellement aux gouverneurs l’avis ou les ordres du Département.

Nous recontrerons tous les modes possibles d’aliénation : l’adjudication aux enchères publiques; la vente de gré à gré; la vente à prix fixe; l'échange; la concession à titre onéreux moyennant un prix payable par annuités, faibles pendant les premières années, et qui vont ensuite sans cesse en augmentant; la concession par contrat spécial; la concession à titre gratuit ou conditionnelle; la rente perpétuelle et toujours rachetable; la location avec droit de préemption et avec promesse de vente; le bail à court terme. Et nous verrons la plupart de ces différents régimes subir eux-mêmes, au cours des années, de nombreuses modifications; et cette évolution sera curieuse à suivre.

Malgré cette diversité, ou plutôt à cause d'elle, on peut diviser l’histoire de l’aliénation des terres en Nouvelle-Calédonie en six périodes présentant chacune des caractères suffisamment distinctifs : 1° période : de 1853 à 1862; 2" période : de 1862 à 1875; 3" période de 1875 à 1880; 4" période : de 1880 à 1885; 5 période : de 1885 à 1895 ; 6" période : de 1895 à ce jour. — Nous les examinerons tour à tour. Pour chacune

d'elles, nous considérerons d’abord les textes ; puis, l’application de ces textes, c’est-à-dire les faits, en notant, ainsi que nous l’avons dit, tout en ne nous écartant pas de notre sujet, ce qui peut intéresser la colonisation libre agricole; enfin, dans un court résumé, nous nous efforcerons de définir les caractères . généraux de la période.

Dans l’étude que nous allons entreprendre, nous nous placerons, non pas par rapport à la colonisation en général, mais par rapport uniquement à la colonisation néo-calédonienne. Nous croyons en effet que tout est relatif, surtout en matière de colonisation. Telle mesure qui peut parfaitement convenir à un pays, produira dans un autre de déplorables effets. Bien plus, telle disposition qui sera très heureuse à une certaine époque du développement de la colonie pourra devenir, dix ans plus tard, tout à fait hors de propos dans la même contrée. Il faut, dans ces questions d’aliénation de terres, qui sont avant tout des questions pratiques, tenir compte d’un grand nombre de circonstances, dont les deux principales sont le lieu et le temps. Il faut éviter avec soin les systèmes tout faits et les solutions absolues.