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dans l'alternative suivante : ou maintenir le malade et risquer d'être poursuivi pour séquestration arbitraire, ou bien laisser sortir l’aliéné dangereux, et encourir la responsabilité des actes que commettra ce malade.

On voit combien l'absence de réglementation complique le problème. Disons toutefois que, dans certains cas, le Gouvernement Tunisien fait demander les certificats prévus par la loi de 1838 : certificat de vingt-quatre heures et cerlificat de quinzaine, mais ce n’est qu'exceptionnel.