C. Incurabilité

nn Ce

A. En cas de maladie celle-ci doit provenir entièrement ou par aggravation des dangers ou des fatigues du service militaire et, à cet égard, une certaine marge d'appréciation est inévitable.

De toutes façons, l'évènement de guerre ou le fait précis du service commandé ou les fatigues ou dangers du service doivent être péremptoirement prouvés pâr des pièces authentiques émanant soit du commandement, soit du corps médical. Et, en cas d’aggravation notamment, il convient que cette aggravation soit, non pas admise par hypothèse, mais établie par rattachement à des circonstances déterminées et prouvées.

Le quantum de la pension dépend du grade de l’infirme, et de la gravité de l’infirmité.

En ce qui concerne le grade de l’infirme, la pension est d’autant plus forte que le grade est plus élevé, puisque, comme nous allons le voir, la pension d’infirmité à pour base de calcul la pension d’ancienneté et que celle-ci varie proportionnellement au grade.

Donc, à infirmité égale, un militaire est d’autant plus indemnisé qu'il est plus haut placé dans la hiérarchie.

B. Les infirmités sont réparties en 6 classes : les troubles mentaux sont inscrits sous le n° 2 dans la 4° ; en ce qui concerne la gravité elles sont classées en 4 groupes.

Le 2° groupe d’infirmités renfermant les 3° et 4° classes donne lieu à une pension égale au maximum de la pension d'ancienneté de grade.

GC. La production d’un certificat d’incurabilité d’infirmité dans tous ses éléments constitue une condition sine qua non pour l'attribution de la pension.

Gralificalions de réforme. — Les gratifications de réforme sont des indemnités allouées gracieusement et dans la limite des possibilités budgétaires, par simple décision du Ministre de la Guerre, pour infirmités imputables au service