B) RÈGLES SPÉCIALES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ALIÉNÉS

La doctrine médico-légale applicable aux psychoses,

longtemps incertaine et variable selon les commissions de réforme, avait enfin été fixée par la réunion de chefs de centres neurologiques, le 15 décembre 1916 à la suite des rapports de Dupré et de J. Lepine.

Les conclusions suivantes avaient été judicieusement adoptées et prenaient force de loi :

1° Dans les psychopathies aigües, lésionnelles, toxi-infectieuses ou commotionnelles : réforme temporaire, 2° catégorie, avec taux d'incapacité de 10 à 100 °/4.

2° Dans les affaiblissements psychiques chroniques :

a). Traumatiques ou infectieux : réforme n° 1 ; taux : 5o à 100 °/..

b). Dans tous les cas de paralysie générale : réforme n° 2, sauf pour les cas exceptionnels où un traumatisme encéphalique peut-être légitimement invoqué dans l'accélération ou

l’aggravation de la maladie, auxquels cas on peut appliquer

un taux d'incapacité de 10 à 30 °/,.

3° Dans les psychoses chroniques post-confusionnelles réforme n° 1 avec taux d'incapacité de 20 à 80 °/..

4° Dans les états maniaques et mélancoliques : toujours réforme temporaire, sauf pour les cas exceptionnels où à l’origine du premier accès peuvent être invoqués un traumatisme ou une infection grave, auxquels cas le taux d’incapacité sera de 10 à 4o °/..

5° Dans les psychoses chroniques d'emblée : réforme n° 2.

Cette différenciation des divers types d’aliénation mentale suivant leur nature, entrainant une évaluation particulière pour chaque type, devait disparaitre par l'application de la

OR nn PA PA ñ