‹ Les Aliénés et la Loi des Pensions MilitairesChapitre 18 sur 23 · PU EE RE TP SN RE ER · texte numérisé non relu

PU EE RE TP SN RE ER

mie loi de mars 1919 qui supprime la question de l’état antérieur et ne veut que juger objectivement l’état d'invalidité réelle.

Ces règles précédemment admises subsistèrent cependant longtemps et continuèrent à servir de base aux évaluations des experts en présence des aliénés.

Dès septembre 1919 des ordres furent donnés par voie Fe circulaires, de procéder à une révision générale de toutes les pensions allouées pour aliénation mentale et de les élever au taux maximum de 100 °/,.

Tous les états psychopathiques sont donc actuellement légalement rangés sous la vaste étiquette d'altérations graves des fonctions mentales (tableau synoptique résumé des divers barèmes, art. cerveau, page 62) pour lequel les seuls taux applicables en droit sont ceux de 80 et de 100 °/,, prévus par le barème le plus favorable obligatoirement applicable, celui de 1915

La paralysie générale assez curieusement rangée à part à côté des paraplégies des deux membres inférieurs par lésion de l'écorce du lobule paracentral, dans la classe des paralysies croisées -d’origine cérébrale (Ibid. page 60) se voit pour les mêmes raisons imposer le taux de 8o ou 100 °/, selon qu’elle est à « la période d'état » ou à « l’état gâteux ».

Dans tous les cas l’internement élève automatiquement le taux de la pension au maximum et entraine le bénéfice des dispositions générales que nous avons signalé plus haut.

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