ENS

De l’hôpital où il parvient toujours à entrer en raison de sa situation de malade payant un gros prix de journée aux frais du Ministère des pensions, il écrit au Directeur du service de santé de sa région, demandant révision de sa pension pour aggravation de son état ayant nécessité l’hospitalisation. La machine administrative entre alors en action et le taux d'invalidité est automatiquement relevé en vertu des dispositions quasi-impératives des circulairesen vigueur.

Sile sujet a causé du scandale, commis un délit, voire un crime, et qu’un aliéniste ait jugé ses tares suffisantes à motiver l’indulgence, il est interné à l'asile d’aliénés et la pension portée au taux maximum pour deux ans, pendant lesquels il jouira de plus de 6.000 francs de rente annuelle, même s’il a été remis en liberté le lendemain de sa présentation sur pièces devant la Commission (Molin de Teyssieu. — Les déséquilibrés et la loi des pensions).