Critiques

Les critiques que soulèvent la législation actuelle découlent naturellement des conditions de son application pratique que nous venons d'exposer.

La double nécessité à laquelle se trouve soumis l'expert : d'éliminer définitivement de l’armée tout psychopathe et de réformer avec pension tout militaire ayant été mobilisé ou

ayant accompli soixante jours de service en temps de paix,

est génératrice de conséquences fâcheuses au double point de vue financier et moral.

Elle aboutit en fait à pensionner une série de manifestations épisodiques bruyantes d'états constitutionnels, à indemniser les bouffées délirantes alcooliques, à gratifier l’insociabilité et l’indiscipline.

La méconnaissance systématique de l’état antérieur et la présomption d’aggravation basée sur la supposition fallacieuse d’un état absolument normal lors de l’incorporation, met à la charge de l'Etat des tares mentales dissimulées au

début, manifestées avec éclat à l’occasion des difficultés d’une vie nouvelle et exploitées ensuite sans vergogne.

La multiplicité des voies de recours et les trop grandes facilités accordées aux victimes de la guerre pour faire valoir leurs droits méconnus ou violés. mise à la disposition d'hypocondriaques, de revendicateurs, de paranoïens, excite dans de très larges proportions des tendances naturelles jamais satisfaites, et suscite des instances continuelles dont la nature morbide est malheureusement trop souvent méconnue par ceux qui ont à en juger administrativement.

L'application indistincte du taux maximum de l’invalidité à tous les aliénés internés outre qu’elle aboutit parfois à charger le budget de l’entretien d’aliénés devenus malades pour toute autre raison que le service militaire présente un autre inconvénient d’ordre primordial que voici :

Le taux de pension porté à 100 °/, avec majoration de pension et surpension, correspondant à une rente annuelle de 6.000 francs, est comme nous l’avons indiqué plus haut, acquis automatiquement par le fait même de la simple présence à l’asile, et sa jouissance en persiste pendant deux ans au moins, toute gratification pouvant être augmentée mais en aucun Cas réduite avant l’expiration du terme légal.

L’aliéné peut sortir de l'asile pour guérison quelques jours après la notification du Médecin-chef du centre de réforme de la réalité de son internement il restera bénéficiaire de ses droits nouveaux qui souvent ont été conférés à titre définitif par une fausse interprétation de la 27° circulaire mensuelle prescrivant le caractère définitif de l’exclusion de l’armée.

Ce sont de telles dispositions qui ont permis les réformes scandaleuses signalées par Molin de Teyssieu, d’un condamné de droit commun interné pour accès confusionnel alcoolique rapidement dissipé ; d’un légionnaire placé à l’asile pour un délire de persécution qu’il avouait ensuite avoir simulé ; d’un déserteur en présence de l’ennemi bénéficiaire de l’indulgence d’un expert sensible, et éliminé de

l’armée après un non-lieu pour « commotion lui ayant fait perdre passagèrement les idées. »

Molin de Teyssieu publie les observations suivantes, illustrant d’une manière lapidaire, cette affirmation paradoxale d'emblée, de création de jolies rentes à l’occasion de réac-

tions purement délictueuses.

A) Légionnaire. Trois condamnations de droit commun pour vol à main armée, rebellion, désertion. Déséquilibré de toujours, fait sous l’influence d’excès alcooliques un accès de confusion mentale nécessitant l’internement. Pension définitive de 100 °/,. Est aujourd'hui en liberté.

B) Soldat aux bataillons d'Afrique. Condamné pour vol et recel. Hérédité chargée. Déjà interné avant la guerre. S’enivre à doses massives avec de l’alcool dérobé au mess des officiers. Crise d’excitation au cours de laquelle il manque de tuer plusieurs personnes. Interné durant quelques semaines. Pension de 100 °/,. Est actuellement en liberté.

C) Fantassin. Signalé par des enquêtes de gendarmerie comme un pauvre d'esprit, dégénéré, vicieux et instable. Déserte trois jours après son incorporation. Repris après deux ans d'absence illégale. Classé dans les services auxiliaires. Détaché en sursis agricole. Se livre à diverses escroqueries. Nouvelle désertion. Simulation de troubles mentaux lors de son arrestation. Expertise médico-légale. Non-lieu. Internement. Réforme avec pension de 100 °/,. Est maintenant sorti de l’asile et fait vivre toute sa famille.

D) Fantassin. Connu dans son pays pour un détraqué. Abandon de poste en présence de l'ennemi, peu de temps après son arrivée au front. Désertion au cours de l’instruc-

tion. N'est arrêté qu'après l'armistice. Bénéficie de l’indul-

gence des experts qui concluent à l’irresponsabilité pour hyperémotivité pathologique. Rentré chez lui, sollicite une

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pension qu'il obtiendra sous le prétexte « qu'une commotion lui a fait perdre les idées d’une façon passagère ».

L’appât des gros revenus procurés par « l’aliénation mentale confirmée nécessitant l’assistance d’une tierce personne » incite enfin des familles ou un entourage peu scrupuleux à conserver à domicile dans des conditions déplorables, à séquestrer littéralement de vrais malades inoffensifs, déments précoces ou paralytiques généraux, pour percevoir à leur place la pension, qu’ils sont du fait de leur état incapables de revendiquer et de gérer.

IL est aussi regrettable qu’en vertu du principe sacrosaint d'égalité l'assimilation soit complète entre tous les pensionnés à 100 °/,, entre les paralytiques généraux par exemple et les aveugles ou les amputés, et que les premiers aient droit aux mêmes récompenses et aux mêmes distinctions honorifiques que les derniers du seul fait de leur invalidité élevée.