IL. RAPPORT DE M. LE D' JULES FALRET
Messreurs,
Dans la dernière séance, notre honorable correspondant, le docteur Morel, de Saint-Yon, nous à lu une consultation très intéressante sur une affaire médico-légale des plus délicates qui, l’année dernière, a vivement attiré l'attention publique. Il s’agit d’un jeune séminariste Jeanson, âgé de dix-neuf ans, qui, le 30 mai 1868, a mis Île feu au séminaire de Pont-à-Mousson et y a assassiné l’un de ses camarades, le nommé Jouatte. La question médico-légale, soulevée devant vous par le docteur Morel, est très difficile à résoudre. Il s'agit de savoir si Jeanson, accusé des deux crimes d'incendie et de meurtre, jouissait, lorsqu'il a accompli ces deux actes, de toute sa liberté morale, ou bien, au contraire, s’il était aliéné au moment de leur perpétration, et s’il doit, comme tel, être exonéré de toute responsabilité légale.
Cette question si grave a déjà été tranchée dans le sens de la ulpabilité par le jury de Nancy. Deux experts très distingués, MM. les docteurs Bonnet et Bulard, médecins de l'asile des aliénés de Maréville près Nancy ont été commis l’année dernière par le parquet de cette ville pour apprécier l’état mental de Jeanson. Après un examen de quatre mois et les interrogatoires les plus minutieux, ces
(1) Présenté à la Société de médecine légale sur la consultation du Dr Morel,
nom d'une commission composée de MM. Brierre de Boismont, Guérard et JIe Falret, rapporteur.
si
honorables confrères ont cru devoir conclure : que Jeansom était très prédisposé à la folie; que cette prédisposition héréditaire avait pu affaiblir notablement chez lui la force de résistance normale aux impulsions passionnelles ; que, dès lors, il était juste de plaider en sa faveur les circonstances atténuantes ; MAIS que, de tous les faits consignés dans les documents qui leur avaient été fournis, ainsi que des interrogatoires nombreux auxquels ils avaient soumis le nommé Jeanson, il ne résultait pas pour eux la preuve qu’il eût été aliéné avant, pendant ni après les deux actes criminels qui lui étaient reprochés. A la suite de ce rapport, rédigé du reste avec le soin le plus scrupuleux, Jeanson fut déclaré coupable par la cour d'assises de Nancy et condamné à vingt ans de travaux forcés. Cet arrêt ayant été cassé par la cour de cassatiom pour vice de forme, l’affaire va être soumise de nouveau au jury de: Metz, le 10 juin prochain. Le docteur Morel, consulté par la défense et s'appuyant sur tous les documents qui lui ont été communiqués, principalement sur le rapport des précédents experts, à rédigé un contre-rapport qu’il nous a lu dans la dernière séance. Dans ce travail, il conclut à l’aliénation mentale et, partant, à l'irresponsabilité du prévenu, et il vient demander l'approbation de la Société en faveur de ses conclusions. Ce travail x été accueilli par vous, messieurs, avec un véritable intérêt. Mais, placés dans une: situation délicate, appelés à vous prononcer, séance tenante, Sur l'œuvre de l’un de vos correspondants, et contre les conclusions: d’autres médecins très distingués, qui avaient examiné le prévenu pendant plusieurs mois, vous avez jugé, messieurs, que la Société: ne devait pas engager légèrement sa responsabilité et qu'elle ne pouvait pas porter un jugement, avant de s’être livrée à une analyse: approfondie de toutes les pièces da procès, et em particulier du rapport des premiers experts. Vous avez donc décidé, messieurs, qu’une commission serait nommée pour procéder à cet examen, et c’est le résultat du travail de cette commission que nous venons: vous soumettre aujourd’hui.
Nous diviserons ce rapport en deux parties. Dans la première, nous ferons l'exposé rapide des faits contenus dans les documents: que nous avons eus à notre disposition. Dans la seconde, nous apprécierons la valeur comparative des arguments mis en avant, d'une:
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part par MM. Bonnet et Bulard, et d'autre part par le docteur Morel, en faveur des deux thèses opposées qu'ils ont soutenues. Nous terminerons ce travail en vous proposant les conclusions qui nous semblent résulter naturellement de la comparaison des différents documents soumis à notre examen.
