NÉCESSITÉ D'UNE LOI

août 1790 ayant confié à l'autorité administrative le soin de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les fous furieux, beaucoup de préfets se considéraient, par là, comme suffisamment autorisés à ordonner directement le placement des aliénés dangereux dans les asiles. Mais, dans d'autres départements l'interdiction préalable était considérée comme indispensable; le préfet ne pouvait alors ordonner qu'une arrcslation provisoire. L'aliéné, ainsi arrêté, élait déposé dans une prison; le procureur impérial poursuivait d'office son interdiction conformément àl'article 491 du Gode civil, et ce n'était que lorsque le jugement avait été rendu, c'est-à-dire souvent après de longs délais, que le transfert de la prison à l'asile pouvait avoir lieu.

Quant aux placements volontaires, aucune mesure légale ne s'en occupait, et les familles abandonnées à elles-mêmes n'avaient qu'à suivre certaines règles de police locale, sans unité et sans sanction.

La dépense des aliénés indigents n'était pas mieux réglée; hospices, communes, départements, État s'en renvoyaient la charge, et se débattaient à qui ne la supporterait pas.

Quand des aliénés étaient séquestrés, sans être interdits, rien ne garantissait la défense de leurs intérêts privés; il fallait alors que toutes leurs affaires restassent en suspens, ou qu'on parvînt à leur faire signer une procuration à laquelle manquait presque toujours la condition la plus essentielle d'un acte de ce genre, le consentement raisonné.

A Paris, où un si grand nombre d'aliénés indigents étaient journellement placés à la Salpêtrière et à Bicêtre, l'administration des hôpitaux s'était bien investie, spontanément du rôle de tutrice à leur égard, mais elle n'en avait pas strictement le droit, et ce n'était que par une tolérance, en contradiction avec les prescriptions du Gode, qu'on la laissait agir.

foville. 2

Un pareil état de choses appelait une réforme sérieuse; elle fut entreprise en 1836. La loi de finances de celte année décida (art. 6) que les départements devaient concourir à la dépense des aliénés, et le conseil d'État fut chargé de préparer un projet de loi sur les aliénés. Le 6 janvier 1857, la Chambre des députés était saisie de ce projet.

Nulle part l'on ne saurait rencontrer un résumé de la question plus complet ni plus impartial que dans l'exposé des motifs de ce projet de loi. Nous n'en citerons qu'un passage, parce qu'il se rapporte au côté de la question qui a suscité le plus de controverses, et parce qu'il suffît, pour apprécier l'esprit de sage libéralisme qui inspirait celte œuvre.

« Après avoir pourvu à l'intérêt de sûreté et d'ordre public » qui réclame l'isolement des aliénés, nous ne devons pas » oublier un intérêt non moins grave; nous devons assurer » à la liberté individuelle toutes les garanties qui lui » manquent encore.

» Le péril qui la menace peut naître d'une erreur inno- » cente ou de motifs coupables; il peut provenir ou des » parents, ou de l'autorité elle-même; la liberté peut être » menacée, soit qu'une personne soit placée sans nécessité » dans un établissement d'aliénés, soit que, y ayant été pla- » cée avec raison, elle soit retenue encore après que la » guérison a rendu l'isolement sans objet.

» Plus les droits de la liberté individuelle sont sacrés, et » plus le projet de loi a dû s'attacher à lui assurer la pro- » teclion la plus entière; il a multiplié les garanties, il n'en » a négligé aucune. »

Sans entrer dans les détails de la double discussion dont ce projet fui l'objet dans chacune des deux Chambres, avant d'être adopté à l'unanimité dans la Chambre des pairs (26 mai 1838), et à l'énorme majorité de 216 voix contre 6 dans