NOVEMBRE

Tres illustre prince,

I y a quelque temps que maistre Pierre Megnin, recepveur de Vostre Altesse, a traduit en poursuite

en la Court et chancellerie de ce lieu les sieurs Claude, François et Claude Ursanne de Valangin, freres, pour d'iceux avoir solution et payement de la somme de cent cinq libvres huict sols, pour emendes et deffaulx adjugez sur fut Claude de Valangin, leur pere, instant le procureur general, sont passez dix sept ans, à quoy de la part desd. sieurs a esté respondu qu'ils ne sont tenuz aud. payement, pour n'estre heritiers ny biens tenans de leurd. pere, selon qu'il nous a consté par les pieces des parties fournies en la cause, ne restant en icelle que de sur tel negatif appoincter led. recepveur à prouver que lesd. de Valangins, freres, se soient inmissez en l'hoirie paternelle et faict actes d’heritiers, ce qu'avons differé de faire pour le danger qu'il y a que led. recepveur ne peut preuver lesd. inmission d’hoirie et actes d'heritiers, comm il est bien vraisemblable, pour n'avoir led. fut Claude de Valangin, pere, delaissé aulcuns biens à luy appartenans, ou bien si peu qu'on n’en peult faire cas ny estime, selon le bruit comun des gens, faulte de laquelle preuvelesd.de Valangins, freres,seroientrenvoiables de lad. poursuite avec adjudication de despens sur led. recepveur. Ce nonobstant lesd. de Vallangins, pour l'interestz que d'aultre costel ilz pourroient ressentir pour la bresche qui se feroïit à leur bonne reputation par telle aigre et extreme poursuite, par laquelle la pauvreté de feu leur pere seroit manifestée à ung chascun et qu'ils auroient repudié l'hoirie d’iceluy, dont ils se pourroient venger soubz main par occasion, sumes d’advis pour eviter tel inconvenient qu’en consideration que lesd. de Valangins sont vassaulx de Vostredicte Altesse à present fort bien qualifiez et en credit es Pays Bas vers des principaulx officiers de Sa Majesté, ayans puis-

sance de nuire ou d'aider, ayans les trois freres demonstrez toute amityé aux ambassadeurs de Vostredicte Altesse qui naguaires furent de sa part envoyez en Flandre, et qu'iceluy Claude de Valangin est voisin de ce comté, lequel pendant le ravage advenu en ce pays feit plusieurs plaisirs et assistances aux subjects de ced. pays, les retenant et serrant en son chasteau, tant hommes que femmes, enffans et leur biens, et que par ses prieres et intercession envers les fut duc de Guise et marquis du Pont, à ce qu’avons apprins, aulcuns villages de voz terres et jurisdictions furent preservez du feug, joinct que la debte en question est vielle, non du faict desd. freres, que Vostredicte Altesse face cesser lad. poursuite par led. recepveur, ce que iceux de Valangins reputeront à grace et faveur, et que sera un moien propre pour les retenir à leur debvoir et de demeurer fideles vassaulx de Vostredicte Altesse, de laquelle serons attendans responce, et ce pendant tiendrons en surceance le cours de la procedure. Deliberé au Conseil de Montbeliard, le 26° de novembre 1594.

Placet. Signé : THEVENOT.

Presentibus, Cantzler, Vicecantzler, Docourt, Thresorier, A. du Vernoy.

Au verso: Tres humble advis du Conseil, touchant les sieurs de Valangin, fils de fut Claude de Valangin, de ne les poursuivre au payement de 105 libvres 8 sols pour ne les irriter, mais conserver leur affection.

(La sentence a été pronuncée le 16 de decembre, anno 94).

Original sur papier.

Archives Nationales, fonds Montbéliard, K 1967.