MARQUIS DU PONT
-Le XII jour du mois de janvier, au conseil du matin, a esté veue la requeste presentée à la court par les officiers de Sa Majesté au siege de Ponterlier au faict des larrecins et exactions que commettent en leur ressort avec long sejour ceulx de l'armée du marquis du Pont, sur quoy a esté aussi representé que l'en avoit advis de divers aultres endrois de ce peïs de semblables pillaiges que font les soldartz d'icelle armée; pour à quoy remedier a esté advisé que l’on despeschera M. les conseilliers Marceret et Clement devers M. le conte de Champlite avec memoires et instructions de ce qu'ilz auront à luy dire de la part de la court, et que lesd. s” conseilliers passeront devers le duc de Lorraine, le marquis du Pont son filz et le duc de Guyse pour aussi leur dire et remonstrer ce qui sera contenu esd. instruetions.
Et sur ce ont esté veues les lettres dressées pour donner advertissement du mesme faict à Sa Majesté avec le discours du faict.
Et tel jour, au conseil du soir, ont esté veues lesd. instructions et ordonné qu'elles seront mises au
net, et delivrées auxd. 8” conseilliers qui sortiront demain du matin.
Archives du Doubs, série B, Parlement de Dôle, registre de délibérations du 12 novembre 1587 au 22 octobre 1588.
Retour de deux consaillers chargés d'une mission auprès des princes lorrains.
Ont esté veues trois lettres escriptes à la court par mons”. le conte de Ghamplite au faict de l’armée des princes de Lorraine et du rebroussement d'icelle en ce peïs, et après que ce faict a esté mis en deliberation, a esté reservé la responce qui debvoit estre faicte après avoir ouy le rapport de M. Marceret et Clement le jour d'hier revenuz du voiage par eulx faict devers mond. s: le Conte et le duo de Lorraine.
Archives du Doubs, série B, Parlement de Dôle, registre de délibérations du 12 novembre 1587 au 22 octobre 1588.
Résolutions relatives à la sortie des farines que le comte de Montbéliard veut tirer de ses seigneuries.
Le V° de febvrier 1588, la court ayant veu les lettres à elles escriptes par les officiers de Baulme au faict de grande quantité de froment que le conte de Montbeliard a ordonné estre molue en ses seignories qu'il a rière ce peïs, sur la diversité des opinions, estant aulcungs de messieurs d'advis que l’on doibve faire interdiction generale par ung edict de tirer farine et pain de ce peïs à la mesme peine contenue en l'edict au faict de la distraction des grains, et aultres estans d'advis que lad. interdiction deubt estre faicte particulierement aux officiers desd. seignories, a esté sur ce resolu que M. le conte de Champlite en sera consulté, que copie desd. lettres et de celle y joincte luy sera envoyée, et que à sa venue en ce lieu sera prinse telle resolution que l'en verra convenir. Cependent par lettres il sera prié d'envoyer à Strasburg pour descouvrir les desseings dud. conte de Montbaliard, et d'en escripre aux regentz d'Anguesel (1), et suyvant ce ont esté au mesme instant expediées lettres. Aussi suyvant la resolution de la court a esté escript aux officiers de Baulme (2) pour empescher la distraction de lad. farine.
Archives du Doubs, série B, Parlement de Dôle, registre de délibérations du 12 novembre 1587 au 22 octobre 1588.
(1) C'est-à-dire la régence d'Ensishein.
(2) Baume-les-Dames, Doubs, ch. 1. d'arrondissement.
Réunion en Conférence des membres Au Parlement et des hommes d'Etat chargés du gouvernement de la province, pour examiner la situation du pays, à la suite du passage des Lorrains.
