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Les allocations ont ainsi leur origine dans le travail, et doivent être assimilées au salaire dont elles ont le caractère fondamental, ayant pour contreprestation le travail fourni par l’ouvrier.

On ne saurait expliquer l’existence d’une ete quelconque payée par l'employeur du salarié, sans en trouver en dernière analyse l’origine dans le contrat de travail, et la cause juridique dans l’obligation pour l’ouvrier de fournir un travail. Le sursalaire est lié à l'existence du travail et cesse presque toujours quand celui-ci vient à s’interrompre.

2° Le patron paie les allocations parce qu'ily trouve un intérêt que M. Picard résume en deux propositionsi : <« a) en donnant un salaire à l’ouvrier « l’industriel s'assure une main-d'œuvre plus stable; « b) en favorisant l’entretien #t la multiplication des « enfants, il se prépare une réserve de main- « d'œuvre ».

Main-d’œuvre plus stable, parce que l’état d'esprit du père de famille et du célibataire est très différent. Le premier a des responsabilités beaucoup plus lourdes que son camarade. Il connait les difficultés de la vie et ne cherche pas à les aggraver par des actes irréfléchis. Il restera donc attaché à la maison qui l’emploie de peur de ne pas trouver un travail équivalent s’il la quitte brusquement; or, la cessation de travail du père de famille est une véritable catastrophe. Pour la même raison il sera hostile aux grèves, car ce serait priver bien des petites bouches du pain quotidien ?

(1) Documents du Travail, p. 10, juin 1923. Voir dans le même sens : Revue du Travail Belge, mai 1923, p. 960.

(2) Voir Lucien HuBertr : Nature juridique du sursalaire familial. Thèse Paris 1924, p, 39.

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Renouvellement de main-d'œuvre d'autre part, car c’est chez les familles nombreuses que l’industrie trouve une main-d'œuvre que l’hérédité, l'éducation et le milieu façonnent à son emploi.

3° L’assimilation de l'allocation au salaire est nécessaire pour la protection de l’ouvrier. Si les allocations ne font pas partie du salaire, ne constituent pas pour lui un droit absolu, il est à la merci d’un caprice de son employeur qui peut les enlever à son gré, comme il les a attribuées, et sans que l’ouvrier puisse avoir le moindre recours contre la décision qui le frappe.

Or, le but de l'allocation est d’aider l’ouvrier à élever ses enfants, et s’il ne peut compter avec certitude sur cette prestation pour équilibrer son budget il ne pourra l’affecter au but pour lequel elle est faite. Seule, l'allocation envisagée comme un sursalaire possède le caractère de stabilité qui doit constituer

son essence même.

b) — CRITIQUE DE LA THÉORIE DU SURSALAIRE FAMI- LIAL. — Il faut admettre que dans certains cas l’allocation semble bien présenter le caractère de salaire. Il en est ainsi lorsqu'elle est expressément visée dans le contrat de travail comme conséquence du travail effectué.

Mais ce cas est relativement rare. Les allocations ne sont généralement pas prévues dans le contrat de travail; « elles font l’objet d’une réglementation dis- « tincte, organisée par une collectivité ef portée à la « connaissance du personnel en dehors du contrat « d’embauchage ou du règlement d’atelier. Elles ne « sont pas prises en charge personnellement par

« l'employeur; elles sont réparties sur un groupe- « ment patronal organisé en véritable Mutuelle » 4,

C’est ici qu'interviennent les Caisses de compensation. Or, sous un régime de liberté, il faut tenir compte de l'intention des Caisses?. Lorsque Îles statuts stipulent expressément que les allocations sont indépendantes du salaire, l’ouvrier qui a accepté ces statuts en s’embauchant à l’entreprise adhérente de la Caisse doit les respecter.

Mais il est une série de cas « mixtes » dans lesquels l'intention des parties n'apparaît pas avec netteté et c’est la majorité des cas. |

Que faut-il alors penser des arguments invoqués par les tenants du sursalaire familial?

1° L’argumentation proprement juridique se résume ainsi. En cas de travail de l’ouvrier, il y a lieu au versement d'allocations, sans travail il n’y a pas d'allocations, la cause juridique de l’allocation est le travail; l’allocation ‘est une partie de la contreprestation du travail fourni, l’autre partie étant le salaire proprement dit.

Il n’est pas exact de dire que l'allocation soit la contre-prestation industrielle du travail fourni. Suivant l’évolution des salaires dans l’industrie, tout l'effort du monde industriel a tendu à la plus exacte adaptation des taux du salaire au travail.

« Si l’on veut bien réfléchir, nous dit M. Bonvoisin 5, « à la portée du mouvement suivi par la technique « des salaires au fur et à mesure que se développe la

(1) BonvoisiN et MAIGNAN, op. cit., p, 234.

(2) Voir Mazas, op. cit., p. 48.

(3) BonvoisiN, op. cit. p. 226.

« production industrielle, on se convainct aisément < que ce mouvement a pour base la préoccupation de « déterminer avec une exactitude croissante le taux « rigoureusement précis de la rémunération corres- « pondant à chaque effort fourni; c’est ainsi que le « salaire aux pièces s’est tout d’abord substitué au « salaire à l’heure. L'application même du salaire « aux pièces, simple à son début, s’est, par la suite, « diversifiée et enrichie de toute l’analyse du temps « et des efforts que les Américains ont poussée au « plus haut degré. Chacune de ces formules marque « un progrès vers la mesure plus rigoureuse de la « valeur économique du travail. Le salaire est l’équi- « valent du travail fourni. »

Peut-on tenir le même raisonnement en parlant des allocations familiales? Non, parce qu’elles n’ont de rapports ni avec la quantité, ni avec la qualité du travail fourni et c’est bien là ce qui les différencie du salaire tel qu’il est actuellement conçu.

Pour le même travail exécuté par deux ouvriers de même habileté technique, l’un célibataire, l’autre père de famille, le salaire contre-prestation industrielle du travail fourni, sera identique, pour les deux ouvriers, et en plus, le père de famille recevra en allocations une somme supplémentaire, proportionnelle au nombre de ses enfants.

Bien mieux, si de deux ouvriers l’un est manœuvre, mais père de huit enfants, l’autre ouvrier qualifié père de deux enfants, le premier recevra un salaire inférieur à l’autre, salaire qui sera la contre-prestation du travail de qualité inférieure qu’il a exécuté. Par contre, il touchera une somme bien supérieure en allocations, que l’ouvrier qualifié,