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Exposé et critique ; de la Théorie du « Sursalaire familial »

Jurisprudence favorable à cette thèse

a) EXPOSÉ. — A l’origine de cette conception, il faut voir avant tout le désir de certains auteurs! de créer au profit de l’ouvrier un « droit » d’origine contractuelle, correspondant à une contre-prestation du travail, et en dehors de l’appréciation unilatérale de l’employeur, droit que l’ouvrier ne manquera pas de revendiquer,

1° Le plus fort de tous les arguments invoqués à l'appui de ces données, est le suivant : les allocations sont réparties entre jies salariés à l’occasion du travail. Pour les toucher, l’ouvrier doit remplir deux conditions essentielles : 1° avoir signé un contrat de travail dans un établissement versant des allocations familiales; 2° exécuter ce contrat, c’est-à-dire tra-

vailler.

(1) Roger Picarp : Le salaire et ses compléments, Paris 1928,

p. 58 à 69. — W. Ouarin : Les Allocations Familiales et le Droit (Pour la vie, janvier 1924). — DESsLANDRES : Semaine Sociale de Caen 1920, p. 192, — Lapuyane : Le Sursalaire

Familial (Toulouse 1920). — Kayser : Sirey 1930-1-145.