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et surtout quand l'allocation constituait nettement un avantage supplémentaire, le travail étant déjà payé comme il devait l’être 1.

IT. — Jurisprudence favorable à l’allocationlibéralité. La Cour de Cassation n’a jamais admis cette thèse, mais il semble qu’elle n'ait jamais eu à statuer dans des espèces où l’animus donandi apparaissait avec netteté chez le patron.

1° Cours d’Appel?. Les arguments des Cours favorables à l’assimilation de l’allocation à une libéralité ont été parfaitement résumés par un arrêt de la Cour de Lyon du 9 février 1933 (espèce où la loi de 1932 n’était pas applicable). Cet arrêt est remarquable, car il révèle que la Cour a bien saisi la raison profonde pour laquelle lallocation ne peut être assimilée au salaire. « Attendu, dit-il, que les allocations créées dans un but purement humanitaire et pour compenser les charges que leur situation de famille impose aux ouvriers, qu’elles sont donc indépendantes du travail et de la capacité de l’ouvrier pour lequel elles ne constituent pas une rémunération supplémentaire, que les allocations servies à X... ne l’ont pas été par le patron, mais par une Caisse indépendante à laquelle l’ouvrier avait la faculté de s'inscrire où de-ne, pas s'inscrire, etc... »

2° Les Tribunaux # ont été frappés en général par le fait que les allocations n’ont aucune corrélation

(1) PLanioL et Riperr : Traité pratique de droit civil francais, tome V, n° 318, eu

(2) Cour d'Appel de Lyon : 9 déc. 1927, 14 fév. 1929, 12 mai 1932, 26 mars 1934. Voir PINTE, p. 44.

(3) Tribunal Civil de la Dordogne, 21 juillet 1928, de la Loire-Inférieure, 15 avril 1929. Voir PINTE, p. 38.

LM

avec la valeur économique du travail, sa qualité ou sa quantité.

Is ont pris encore fréquemment en considération les caractères des allocations qui la différencient du salaire telles que : leur maintien en cas de chômage, le fait qu’elles ne sont allouées à l’ouvrier qu’en considération de ses charges de famille et non pour lui-même et constituent un secours distinct doté d'une affectation spéciale et exclusive aux besoins de la famille, ce qui l’oppose au salaire alloué inconditionnellement au salarié qui en fait ce que bon lui semble, enfin, le fait que leur nature spéciale se manifeste par leur versement provenant non de l'employeur, mais d’une Caisse de compensation.

En réalité, ces décisions n’admettent pas franchement que l'allocation soit une véritable libéralité, mais soulignent plutôt la distinction que l’on doit faire entre elle et le salaire, On ne peut dire avec une absolue certitude qu’il y ait une théorie jurisprudentielle de l'allocation-libéralité, mais plutôt une série de décisions repoussant leur assimilation au salaire.

Qu'est donc en définitive l'allocation familiale ?