ROUES

Foutefois si l’occupation est permanente et habituelle mais ne comporte qu’une durée ‘journalière inférieure à une demi-journée, l'employeur n’est pas assujetti parce que le salarié ne peut tirer de cet emploi sa ressource principale, Tel est le cas par exemple des entreprises de nettoyage de bureaux.

En spécifiant que l'occupation devait être habituelle, en exemptant les employeurs qui recourent occasionnellement à l’aide d’un ou plusieurs salariés, le législateur a été guidé par des nécessités pratiques. En cas d'emploi variable et accidentel d’un individu par un autre il serait matériellement impossible de trouver les bases nécessaires au calcul de la cotisation patronale et de l’allocation.

C’est ainsi que le fait pour un artisan qui travaille ordinairement seul, d’embaucher un compagnon pour un travail urgent, ne peut le soumettre à l’obligation de s’affilier à une Caisse.

Par contre les artisans qui occupent habituellement de la main-d’œvre salariée, même familiale, doivent adhérer à une Caisse de Compensation. Cette obligation d'affiliation est particulièrement critiquée pour cette catégorie d'employeurs. Après quelques années d'application de la loi, il faut bien reconnaître que sa charge est très lourde pour les petits artisans qui ne sont guère plus riches que leurs ouvriers, et ont cependant à leur égard de nombreuses obligations sociales. Le Congrès Artisanal de Roanne, le 23 juin 1935, s’est sérieusement occupé de leur sort et a élaboré une proposition de loi en vue de les faire bénéficier eux aussi des allocations familiales t,

(1) Voir la proposition intégrale dans le Bulletin Mensuel des Allocations Familiales, 1935, p. 146.

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Une Caisse nationale interprofessionnelle serait constituée entre les organisations syndicales, en vue de répartir entre leurs membres la charge des allocations familiales. L’affiliation à la Caisse serait obligatoire et devrait être opérée dans le premier mois de l’ouverture de l’exploitation artisanale,

Les allocations seraient dues pour les enfants se trouvant dans les conditions prévues par la loi du 11 mars 1932, et jusqu’à l’âge de seize ans. Pour être assujetti il faudrait être qualifié artisan selon les définitions des lois du 26 juillet 1925 et 27 mars

Le salaire de base pour la fixation de la cotisation annuelle serait fixé par les Chambres de Métiers en accord avec les organisations syndicales.

Enfin la loi du 11 mars 1932 serait applicable aux allocations artisanales dans la mesure où elle ne serait pas contredite par la loi spéciale à ces allocations.

Il y a dans ce projet d’allocations artisanales une idée très intéressante, mais elle serait à mettre au point. C’est une erreur de croire que les principes de la loi de 1932 seraient applicables chez les artisans.

Les allocations ouvrières reposent sur la compensation et peuvent être mises en œuvre uniquement parce qu’une classe sociale reçoit Ce que verse une autre classe sociale.

Le projet d'allocations artisanales, ne peut procéder au contraire que de l’assurance mutuelle, les artisans s’assurant en quelque sorte les uns les autres, relativement aux charges de famille qui pourraient leur survenir. Mais ce procédé se heurte à deux obstacles très sérieux.