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mais se borne à énumérer certains travailleurs dont oh discutait la qualité de salariés. Ce sont :

Les travailleurs à domicile;

Les voyageurs et représentants de commerce; Les employés d'hôtels, cafés, restaurants; Les ouvreuses de théâtre et cinémas;

Les chauffeurs de taxis;

Les porteurs de bagages liés par un. contrat avec l'exploitation concessionnaire.

Mais c’est là une solution tout empirique qui peut seulement servir d'indication relativement à la loi de 1932 sans s'imposer avec force obligatoire.

En l’absence de toute précision dans les travaux préparatoires de la loi sur les allocations familiales, il faut recourir une fois de plus à la jurisprudence.

La définition du salarié résulte uniquement de la définition du contrat de travail qui le lie à son employeur, car « c’est ce contrat seul qui donne naissance à une créance de salaire » 1.

Il faut donc savoir si l’on se trouve en présence d’une « locatio operarum » ou d’une « locatio operis faciendi ». C’est en cela que réside précisément la difficulté, Pour déterminer la nature du contrat qui lie l'employé à celui dont il reçoit une rémunération, la jurisprudence s’est tout d’abord attachée à un critérium de subordination économique?. Mais la Cour de Cassation a très vite rejeté ce critérium trop vague *, pour déclarer que le contrat de travail se

(1) Paul Cuce. D. H. Chronique, 1932, p. 101.

(2) Etait considéré comme salarié tout individu travaillant dans la dépendance d’un patron et sous sa direction.

(3) Paul Prc : Traité élémentaire de Législation industrielle, p. 609.

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reconnaît à la subordination juridique dans laquelle se trouve le salarié à l’égard du patron f.

Dans un arrêt du 6 juillet 1931 ?, la Chambre Civile déclare expressément que « la qualité de salarié implique nécessairement l'existence d’un lien juridique de subordination du travailleur à celui qui lemploie ». Cette notion, la Cour de Cassation l’a affirmée * au sujet de la loi sur les Assurances sociales, à de nombreuses reprises, on peut donc la tenir pour acquise {.

Toutes les fois qu’un employé sera lié à son employeur par un contrat de louage de services reconnaissable à l'existence d’un lien de subordination juridique du premier au second, il faudra voir en lui un salarié et il devra être considéré comme allocataire au regard de la loi du 11 mars 1932.

Dans la pratique quelques questions assez délicates se sont posées.

1° En ce qui concerne les ouvriers à domicile, faconniers, tâcherons, il est parfois difficile de savoir s’il y a un lien de dépendance juridique ou économique entre l'employé et le patron. Mais la difficulté n’est pas spéciale aux allocations familiales et la Cour de Cassation a établi une sorte de liste d’indices qui permettront de reconnaître l’état de dépendance juridique ÿ.

(1) Voir en ce sens’: arrêt civ., 24 avril 1925 : D. 1927-1-141.

(2) Dazzoz P., 1981-1-121.

(3) Arrêts des 22 juin 1932, 13 juin 1932, 13 août 1932. Bulletin Mensuel, 1934. p 9.

(4) Voir en ce sens l’article de M. A. PEry : Les salariés à domicile (Bulletin Mensuel, 1934, novembre, n° 83.

(5) La Cour de Cassation a étendu cette jurisprudence aux allocations familiales par un arrêt du 22 janvier 1936.