LES CAISSES DE COMPENSATION

Obligation d'affiliation à une caisse de compensation À pour l'employeur

Tout le système de la loi de 1932 repose sur l’idée que le patron est tenu non de verser des allocations à son personnel, mais de s’aflilier à une Caisse de compensation agréée. On lui impose cette obligation, unique et générale, mais absolument essentielle, pour deux raisons : permettre au principe de la compensation basé sur la loi des grands nombres, de jouer avec le maximum d'intensité; éviter l’embauchage des célibataires de préférence aux pères de famille.

De cette obligation découlent pour le patron d’autres obligations proprement contractuelles 1 semblables à celles qu’entraine l'adhésion à une association soumise aux prescriptions d'ordre administratif de la loi du 1° juillet 1901 2.

L’adhésion à une Caisse implique donc pour l'employeur lacceptation pleine et entière des statuts et règlements de la Caisse, et l'exécution des enga-

gements en résultant : paiement des cotisations,

(1) Manuel Pratique, p. 8.

(2) Journ. Off. 2 juillet 1901, p. 4.025.