ÏJ. -— TECHNIQUE DE LA COMPENSATION
La principale fonction de la Caisse est de balancer les dettes nées entre les. adhérents, du fait - des différences qui se manifestent dans la situation de famille de leur personnel. Pour arriver à ce résultat, elle établit d’abord le montant des allocations a verser, d'autre part recueille les renseignements concernant la base de répartition de ces charges, et déduit du rapprochement de ces deux éléments la charge moyeune aiférente au service &es allocations. Elle règle en conséquence le compte de chaque employeur en le majorant légèrement pour couvrit ses frais d’administration.
A) — Premier élément de la Compensation.
Evaluation des charges pour la Caisse.
Les chargcs auxquelles doivent iaire face les Caises, ne doivent provenir, légalement parlant, que
A dITe
des allocations mensuelles obligatoires, mais il ÿ aura lieu d’y ajouter soit le montant des allocations facultatives si la Caisse dépasse le taux minimum légal, soit les primes diverses, soit les dépenses d'exploitation des Services sociaux.
L'ensemble de ces prestations constitue la < masse des dépenses » dont la majeure partie est évidemment constituée par les allocations mensuelles dont le taux est fixé par arrêté du Ministre du Travail dans chaque département, soit pour l’ensemble des professions, soit pour chaque catégorie professionnelle. Mais il est bien entendu que ce taux n’est qu’un minimum et que le désir du législateur était de le voir largement dépassé par les Caisses.
B) — Deuxième élément de la Compensation: Réunion des renseignements concernant la base de répartition.
Le système de la compensation a pour but de déterminer la part de chaque employeur à raison de son importance industrielle, mais il s’agit d’abord d'estimer cette importance et pour cela de trouver une base de répartition qui assure proportionnellement un partage aussi équitable que possible du total des allocations entre les divers adhérents.
Relativement au commerce et à l’industrie les trois modes les plus pratiques sont : la base effectifs, la base journées de travail ou la base salaires 1.
1. — Base effectifs, Il suffira, si on l’adopte, de décider que les employeurs affiliés feront connaître à la Caisse, en même temps que leurs dépenses en
(1) BonvoisiN et MAIGNAN, op. cit, p. 66. \
allocations, le nombre d’ouvriers ou employés comptant à leur effectif.
2. -— Base journées de travail. Au lieu de déclarer le nombre d’ouvriers employés dans l'établissement, on calcule le nombre de journées effectuées pendant la période de compensation. Cette base a l’avantage de correspondre exactement à la base du calcul des allocations qui est depuis la loi de 1932 la journée de travail.
3. — Base salaires. Les employeurs communiquent à la Caisse le montant total des salaires versés pendant la période de compensation. C’est du total des salaires qu'est rapproché le montant total des allocations, d’où un quotient par lequel sont multipliés les salaires de chaque maison pour déterminer sa cotisation. à la Caisse.
La base salaires est la plus pratique et la plus juste. La plus pratique parce qu’elle n’impose aux adhérents aucune recherche nouvelle, le chiffre des salaires versés constituant un élément fondamental de la comptabilité et étant donc parfaitement connu. La plus pratique aussi parce qu’elle tient compte des différences de valeur du travail du personnel. Les adhérents des Caisses employant les deux premiers systèmes font valoir que lorsqu'ils utilisent de la main-d'œuvre. féminine ou juvénile, les charges de famille sont pour ces catégories de personnel très inférieures à la moyenne, st qu’en fixant leur quotepart sur.la même base que celle que l’on adopte pour les établissements masculins adultes on les grève d’une manière permanente au bénéfice de leurs collègues des autres industries. Lorsqu'on emploie la base salaires, cet inconvénient existe encore, n’est pas
supprimé mais atténué. Toutefois, considérant que le personnel féminin est rarement bénéficiaire d’allocations, certaines Caisses ont adopté le système de la double compensation ! : une pour les hommes, une pour les femmes (Avignon, Nîmes, Le Puy).
Brest déclare que le salaire de l'effectif féminin ne doit compter que pour 75 %, Nantes ne le compte que pour 50 %, Montluçon ne fait entrer le salaire des ouvriers âgés de plus de 65 ans ou de moins de 18, que pour "un tiers, etc...
La plus grande diversité règne à ce point de vue de la base de répartition entre les Caisses. Peu importe d’ailleurs le système employé, le patron déclare à la Caisse en vue de la liquidation de sa contribution, la quotité que cet élément représente pour son établissement et pour une période déterminée.
c) — Dernière opération de la Compensation.
Evaluation de la contribution patronale.
La Caisse dispose à ce moment de deux éléments. D'une part, la masse des dépenses; d’autre part, la masse contributive, c’est-à-dire la totalisation des déclarations contributives des adhérents, cette déclaration étant pour chaque adhérent la quotité que représente pour son établissement l’élément adopté comme base de compensation.
En divisant la masse des dépenses par la masse contributive, on obtient le quantum contributif. Cette unité sera un pourcentage s’il y a contribution basée sur les salaires, un quotient s’il y a contribution basée
(1) MALAQUIN, op. cit., p. 148.
— 115: — sur le personnel présent. C’est par ce nombre qu’il faut multiplier le montant de la déclaration contributive de chaque adhérent pour déterminer le montant de sa contribution,
L'opération est extrêmement simple, et la Caisse en est arrivée à réaliser son but essentiel : l’établissement de la contribution patronale.
Il faut distinguer avec soin les termes contribution et cotisation. La cotisation n’est qu’une somme fixe, indépendante de la contribution, dont le versement est imposé à chaque adhérent du seul fait de son affiliation à la Caisse, alors que la contribution représente pour l’employeur la charge effective des allocations familiales.
Lorsque les opérations de compensation sont terminées, il reste encore à établir dans le cas où les allocations sont directement versées par les adhérents le solde créditeur ou débiteur de chacun d’eux, c’està-dire la différence entre le montant de sa contribution et les prestations effectivement déboursées par lui.
Majs le versement est généralement effectué par les Caisses bien que la loi ait laissé ces organismes absolument libres d’en attribuer le montant euxmêmes ou de demander à leurs adhérents de procéder à ce paiement en leur nom et pour leur compte.
Le système de versement par la Caisse est, en effet, préférable pour plusieurs raisons : 1° Il marque davantage la distinction si importante qui existe entre l'allocation et le salaire; 2° Il évite toute contestation lors du paiement des prestations entre l'employeur et son personnel; 83° Il évite une augmentation des frais généraux à certaines industries dont
les travaux sont dispersés sur un nombre élevé de chantiers, mais dont le travail de bureau est à peu près inexistant.
La forme de paiement des allocations que les Caisses ont adoptée est différente de celle du salaire.
La plupart des Caisses prévoient que le montant des prestations -sera adressé par mandat-carte ou chèque postal au nom de l’établissement et pour le compte de la Caisse de compensation à l’attributaire qui est souvent la mère de famille.
Les Caisses de compensation sont donc appelées à manier des sommes importantes d’une part, et d'autre part l’intégrité de leurs opérations doit être assurée tant à l'égard des employeurs que -des ouvriers. C’est pourquoi le législateur a cru bon de prendre certaines garanties relativement à leur organisation.
S IV
Constitution et organisation des Caisses de Compensation
Tout en respectant dans ses grandes lignes l’organisation des Caisses, le législateur ne pouvant leur abandonner sans garanties le mécanisme de l’importante institution des allocations familiales, s’est arrogé le droit d’exercer sur ces organismes un contrôle qui s'exerce principalement au moment de leur création. C’est pourquoi les Caisses restent des organismes privés, mais les pouvoirs publics interviennent en leur octroyant leur agrément.
