II. — ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES
La loi reste muette relativement à l’organisation intérieure des Caïsses agréées. Elles sont donc libres d'organiser à leur guise leurs services administratifs.
(1) Cf. historique, p. 24.
No
« Elles sont d'ordinaire, déclare M. Bonvoisin |, dirigées par leur Assemblée générale qui délègue les pouvoirs de gestion à un Conseil d'administration. C’est très exceptionnellement que le service de gestion est assuré par le Président. L'existence d’un secrétariat permanent est indispensable à la bonne marche de l'association. Gardien du règlement, le Secrétariat aura à en faire l’application dans une multitude de cas imprévus et constituera une véritable jurisprudence, dont l’observation maintiendra luniformité nécessaire... La réglementation des Caisses demande à être sans cesse remaniée et perfectionnée en tenant compte des donnfes de l'expérience. Il en résulte la nécessité de procéder à des travaux statistiques, à des enquêtes; un organe d’études propre à chaque Caisse est indispensable, car les conditions économiques et sociales varient avec les régions de même que la psychologie des employeurs et des salariés... Sur beaucoup de points il y a autant de solutions que d’espèces et une étude spéciale s’impose dans chaque cas. »
$ V Agents de contrôle, Sanctions, Voies de recours
