CHAPITRE IV

Avenir des Allocations Familiales en France

Il semble que l'institution des allocations familiales arrive à une autre étape de son histoire. L’utilité des prestations des Caisses de compensation est essentiellement fonction du niveau des salaires et du coût de la vie. Or l’année 1936 a été caractérisée en France par un bouleversement total de ces deux éléments, et l’on a pu se produire des relèvements considérables de salaires entraînant une hausse très forte du coût de la vie, Les répercussions de ces événements sur les allocations familiales méritent

donc d’être examinées avec soin.

Pendant les derniers mois de l’année 1936 on a pu envisager avec angoisse l'avenir des allocations familiales. Tout d’abord la hausse des salaires et du coût de la vie rend absolument nécessaire une hausse corrélative des allocations pour la protection de la famille ouvrière. Prenons le cas d’un ouvrier parisien gagnant, en mai 1936, 12.000 francs par an et ayant bénéficié en juin d’une augmentation de 15 %, soit 1.800 francs pour une année. Du seul fait que la hausse des salaires a été uniforme pour tous Îles ouvriers sans tenir compte de leur situation de

famille, est résultée une grande injustice. Les ressources de cet ouvrier, s’il était père de famille, se sont accrues dans une proportion d'autant plus faible par rapport aux autres que ses charges de famille étaient plus élevées, : c’est-à-dire que ses besoins étaient plus grands. Il recevait, outre son salaire, 2.400 francs d'allocations s’il avait quatre enfants à charge, 4.320 francs sil avait Six, 6.240 francs s’il en avait huit. Le pourcentage de son augmentation de 1.800 francs à ses ressources totales antérieures est donc de 15 % s’il est célibataire, 12.50 % s’il a quatre enfants à charge, 11.02 Z s’il en a six, 9.86 % s’il en a huit. Pour qu'il se trouve dans une situation plus mauvaise qu'auparavant, il suffit donc d’un relèvement du coût de l’existence de 10 % s’il a huit enfants et de 12.50 % s’il en a quatre.

Or, les économistes les plus pondérés estiment que la vie augmentera au moins de 15 % du fait des nouvelles lois sociales; c’est donc extrêmement grave pour les familles ouvrières désavantagées par rapport aux célibataires. Leurs enfants vont être condamnés, dans les familles nombreuses, à la misère physiologique et l’on se trouve replacé dans les conditions qui, dans les dernières années de la guerre, avaient ému M. Bernanet et donné naissance à l'institution.

Une conclusion rigoureusement logique s'impose; il va falloir relever le taux des allocations dans des proportions considérables. Mais où trouver des ressources? Pas dans les milieux patronaux à une époque où les employeurs se sont vus accablés sous un fardeau de lois sociales justes en elles-mêmes, mais qui, imposées en bloc, constituent une charge

écrasante à une époque où la crise économique est

très loin d’être résolue. Il ne faut donc pas compter sur la générosité patronale spontanée.

Le problème est ardu et les groupements natalistes n’ont pu s’empêcher d’exhaler une certaine amertume en constatant que l’on a laissé échapper en juin 1936 une magnifique occasion de procéder aux relèvements de salaires sous forme de relèvement du taux des allocations, ou tout au moins d’affecter aux familles ouvrières une importante partie des sommes élevées consacrées aux augmentations de salaires, alors que la forme sous laquelle elles ont été opérées avantage encore les célibataires au détriment des familles nombreuses. Si les familles ouvrières s'étaient toutes réunies pour réclamer une solution commandée par la justice, comme elles sont encore la majorité dans le monde des travailleurs, elles auraient obtenu gain de cause. Elles ont laissé échapper la plus belle occasion d'améliorer leur sort qui puisse jamais se présenter à elles.

Mais il ne sert à rien de récriminer. Il vaut mieux essayer, puisque le fait est accompli, d’y chercher un remède efficace.

Dans un article paru en août 19361, l’Alliance Nationale pour l’accroissement de la Natalité française propose une solution. Après avoir constaté qu’il ne faut chercher de ressources ni dans l’Etat, car une augmentation de la fiscalité ne peut être envisagée, ni chez les patrons à qui l’on ne peut demander un nouveau sacrifice après le relèvement de leurs frais de production d’au moins 40 % qui

(1) Revue de l'Alliance Nationale, août-septembre 1936. F. BoveraT : Allocations et prix de la vie.

nr

leur est imposé, M. Boverat propose une autre solution : le prélèvement sur les salaires. En revenant sur ce qui a été fait en juin, on réparerait l’erreur commise, Au point de vüe des principes personne ne pourrait déclarer injuste que les travailleurs soient obligés d'abandonner 2 % de leurs salaires pour venir en aide à leurs camarades chargés de famille. Ils auraient mauvaise grâce à se plaindre, car sous le régime égalitaire et communiste dont rêvent beaucoup d’entre eux, régime où il n’y aurait plus de propriété privée et plus de riches, c’est la totalité des allocations qui serait prélevée sur le produit de leur travail, et non plus seulement une petite partie.

Cette solution est juste et ingénieuse, mais bouleverserait les plus solides fondements sur lesquels est assis le système actuel en France. Cela n'irait pas sans présenter de sérieux inconvénients, ne serait-ce qu’en raison de l’ingérence forcément obligatoire de représentants ouvriers dans l’administration des Caisses. Mais surtout les ouvriers sont très loin à l’heure actuelle de consentir à toute collaboration. En juin 1936, les rares employeurs qui ont proposé le relèvement des salaires sous forme de relèvement des allocations familiales se sont heurtés au refus des délégués ouvriers. Il faudrait faire toute une éducation de solidarité dans les masses ouvrières et leur faire comprendre les principes de justice dont procèdent les allocations. Mais c’est là un travail de longue haleine qui n'aura pas besoin, semble-t-il, d’être entrepris. |

En effet, une nouvelle tendance s’est manifestée lors des réajustements des salaires au coût de la vie

qui se sont produits au début de 1937. Les réajustements ont été opérés par des arbitres; or de nombreuses sentences arbitrales, suivant l’exemple donné par M. W. Oualid, ont opéré ce relèvement sous forme d’affectation aux allocations familiales d’une petite partie de là hausse des salaires qu’elles accordaient. Et, fait significatif, les syndicats ouvriers ont donné leur assentiment à cette façon de procéder, sans doute parce qu’ils avaient reconnu leur erreur passée.

Ces décisions arbitrales sont spécialement intéressantes parce que les chiffres adoptés prouvent clairement qu’une petite somme distraite de celles qui étaient affectées aux relèvements de salaires, produit au regard des allocations familiales des résultats appréciables. C’est ainsi que M. Oualid, arbitrant le conflit entre travailleurs et employeurs de la métallurgie parisienne, a décidé 1 le relèvement des allocations de :

30 à 60 fr. pour le premier enfant 50 à 100 fr. pour le second, 120 à 160 fr. pour le troisième,

et pour arriver à doubler l'allocation il a suffi d’affecter au relèvement des allocations une somme égale à 1,5 % des salaires.

L'augmentation de salaire qui a été de 8,5 % pour le travailleur sans enfants, s’est élevé à 10,4 %, 13,4 %, 14,3 % pour les pères de un, deux, trois enfants, et la somme annuelle revenant sous forme

(1) Note pour MM. les Surarbitres 1937. Document communiqué par l’Alliance Nationale.

d'allocations aux femmes et enfants des métallurgies parisiennes s’est trouvée augmentée de 75 millions 1. .

Il est donc bien facile d'améliorer considérablement, et à peu de frais, la situation si difficile des familles.

L'exemple de M. Oualid a été suivi par d’autres arbitres. Mais leur façon de procéder demande quelque correction. L'application de la formule de M. Oualid consiste à affecter au relèvement des allocations une part de majoration des salaires accordés. Elle soulève ainsi de sérieuses difficultés de technique pour les Caisses de compensation. C’est pourquoi le Ministre du Travail a dû intervenir auprès des surarbitres par une lettre que nous reproduisons in extenso et qui donne à ce sujet de très utiles indications 2.