MINISTÈRE DU TRAVAIL

Paris -le8 mars 1937

Le Ministre du Travail

à Messieurs les Surarbitres,

Monsieur le Secrétaire général de l'Alliance Nationale contre ia dépopulation a bien voulu me communiquer un exemplaire d'une note qu’il vous «a adressée pour appeler votra attention sur l'utilité d’un relèvement des allocations familiales et sur l'intérêt que présenteraient des décisions d'arbitrage analogues à cet égard à celle rendue par M, Oualid dans la métallurgie de la région parisienne.

Je tiens à dire que j'äpprouve complèiement dans son principe l’initiative prise en la matière par M, Oualid. Envisager une augmentation des allocations familiales à propos d’une

(4) Note à la Presse : importants relèvements d’Allocations Familiales 1937, Document communiqué par l’Alliance Nationale.

(2) Document communiqué par l’Alliance Nationale.

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demunde de rév'ion de salaires, apparait, quant au bu recherché, des plus .louables.

Mais si l'augmentation en soi du taux des allocations familiales “est très désirable, l'application de la formule adoptée par M. Oualid et qui consiste à affecter au relèvement des allocations familiales une part de majoration des salaires accordés, soulève de sérieuses difjicultés de caräcière technique pour les Caisses de compensation d'allocations familiales, difficultés qui ont été évoquées au cours de la dernière réunion de la Commission Supérieure des Allocations Familiales.

En effet, l’arbitrage «a porté sur des entreprises visées dans une Convention collective. Or, ces entreprises ne relèvent pas d'une seule et même Caisse professionnelle. Elles relèvent de plusieurs Caisses n’ayunt ni la même circonscrip'ion territoriale, ni la même compétence professionnelle, et dans chacune elles ne constituent qu’une fraction. Il n'y a donc ni territorialement, ni professionnellement coïncidence entre les professions visées par l'arbitrage et les unités de compensation. L'application de l'arbitrage conduit donc des employeurs qui, en vertu de li loi de 1932 ne sont tenus en matière d’alloca- {ions familiales, que de s’afjilier à une Caisse de compensation agréée pour assurer à leur personnel le service des allocations familiales et qui, jusqu'ici participaient à une même compensation, à verser des allocations différentes.

D'autre part, l'arbitrage prévoit à la fois le prix de revient et un barème minimum d'allocations. Or, le niveau des salaires étant très variable, dans la circonscription territoriale soumise à l'arbitrage, l'application du même pourcentage de salaires à des masses de salaires dissemblables donne des produits différents, de sorte qu’en fait, les Caisses de compensa-

lion intéressées sont exposées à recevoir des sommes, qui, suivant les cas, permettront de porter le barème des allocations

à un taux inférieur, égal ou supérieur au barème fixé par l'arbitre.

Enfin, un même pourcentage de salaires correspondant à des barèmes d'allocations différents d’une région à l’autre, d’une profession à l’autre, et même à des barèmes différents pour une même profession d’une époque à l’autre, par suite de variations de salaires, si l'arbitrage était étendu à toute la Seïne, il conduirait à une multiplicité de barèmes d’ailleurs perpéluellement variables.

Aussi, pour pallier dans la mesure du possible à ces inconvénients, paraît-il indispensable, lorsque la question du taux

des allocations familiales est invoqué dans un arbitrage, que l'arbitre se contente d'indiquer le barème des taux auquel les

allocations devront étre portées, en valeur absolue pour chacun des enfants, sans fixer le pourcentage des salaires corres-

pondant, essentiellement variables dans le temps et dans l’espace, suivant le niveau des salaires eux-mêmes. ; Je vous serais reconnaissant de vouloir bien tenir compte le cas échéant, des considérations exposées dans la présente communication, dans les décisions d'arbitrage que vous serez appelés à rendre à l’avenir, Le Ministre : Jean LEBas.

Les décisions arbitrales majorant les cotisations patronales aux Caisses de compensation ont considérablement amélioré la situation. Mais il faut reconnaître aussi que de nombreuses Caisses spontanément bien que la prolongation de la scolarité accroisse leurs charges, viennent de procéder à des relèvements de leurs barèmes1 afin d’ajuster aussi les allocations aux conditions de vie des travailleurs, d'éviter qu’elles ne constituent qu’une somme infime et dérisoire (appréciée en francs dévalués) que louvrier ne pourrait considérer comme réellement utile On a pu assister depuis le début de 1937 à un relèvement général des barèmes des Caisses, facilité par la généralisation de l'institution à toutes les professions commerciales et industrielles survenu corrélativement, ce qui élargissait la base de répartition. Les barèmes les plus élevés dépassent celui des fonctionnaires et atteignent un niveau tel qu’une famille de cinq enfants recevra désormais à Paris 810 francs par mois, Soit à peine moins que le gain d’un manœuvre. À la veille du Congrès du 6 mai 1937, M. Bonvoisin évaluait le montant des allocations versées par les Caisses et Services particuliers à plus de 2 milliards contre 1.600.000.000 de francs versés en 1935 2.

(1) BonvoisiN, Rapport au XVIIe Congrès des Allocations Familiales, 6 mai 1937.

(2) Bonvoisis, Rapport au XVIe Congrès des Allocations Familiales.

Toutes ces constatations sont extrêmement réconfortantes et permettent d'envisager avec confiance, malgré lirréparable dommage de juin 1936, le sort d’une institution dont la souplesse triomphe de tous les obstacles. Les débuts de l’obligation légale ont été pénibles. C’est ce qui se produit fatalement lorsqu'une modification profonde se manifeste: dans une organisation sociale, Mais telle est sa vitalité qu’elle a déjà surmonté ces difficultés et s'apprête bravement à faire face aux nouveaux obstacles créés par la transformation actuelle de l’économie nationale, qu’elle franchira victorieusement à n’en pas douter.

CONCEUSION