DEUXIÈME PARTIE

à l’Étranger

Pendant les premières années qui ont suivi la guerre de 1914, le système des allocations familiales a suscité dans les divers pays d'Europe un vif intérêt et y a reçu une très large application. Il s'agissait le plus souvent dans une période économique troublée où ladaptation des salaires au coût de la vie ne se faisait qu'avec retard, de compenser pour les chefs de famille les frais d’entretien de leurs enfants. Lorsque s’est améliorée la situation économique, les allocations familiales ont perdu de leur importance dans de nombreux Etats. C’est ainsi que les Pays Scandinaves les ont complètement abandonnées. Dans la plupart des autres pays européens elles ont subsisté, mais seulement dans un nombre très restreint d'industries et dans les services publics 1.

En Belgique comme en France, elles: ont, au contraire, pris un essor considérable et intéressent la totalité des travailleurs. C’est que dans ces deux pays on les a très vite considérées non comme des indemnités de vie chère, comme un moyen d’ajuster les salaires aux prix nouveaux, mais comme une institution permanente destinée à remédier à une situation durable : la grande diversité des charges de famille des salariés. Elle résulte de la reconnaissance de l’importance sociale de la famille, et est envisagée dans un but de justice et non pas comme une fonction économique.

En Belgique, l'institution des allocations familiales s’est développée comme en France, sous un régime

(4) Voir Revue Internationale du Travail, mars 1930.

de liberté absolue, mais a été plus rapidement soumise à une obligation légale assez stricte qui en a profondément modifié le caractère par la création au-dessus de la compensation régionale ou professionnelle, de la compensation nationale dans le but de répartir dans tous le pays entre les divers travailleurs le montant des cotisations patronales recueillies dans l’ensemble du territoire.

Les exemples belge et français ont porté leur fruit, car actuellement, se dessine en Europe un mouvement d'opinion favorable aux allocations familiales. L'Italie vient tout récemment d’organiser un système de compensation nationale dont l'esprit, sinon la forme, s'apparente aux institutions belges et françaises. En Allemagne et dans Iles autres pays d'Europe Centrale, aucun système général n’est organisé, mais on se préoccupe de la question.

L’allocation familiale est sans doute appelée à prendre un merveilleux essor. Il peut être intéressant pour les comparer au système français de connaître les deux régimes originaux créés en Belgique et en Italie, ainsi que le système d’allocations étatiste qui fonctionne en Australie depuis quelques années. Mais cette dernière étude présentera plutôt un intérêt documentaire, car l'Australie est trop éloignée de nous au point de vue économique et social pour que lon puisse, en Europe, prendre modèle sur les réalisations qu’elle a opérées, dans une matière essentiellement subordonnée à la situation économique et sociale d’un pays.

EPCRPEST

Les Allocations Fanniales

en Belgique |

La création des allocations familiales remonte en Belgique à l’époque de l'occupation allemande. Il ne semble pas qu’elles y fussent pratiquées avant 1914, même sous la forme restreinte qu’elles ont connue en France au début du xx° siècle. Pendant la guerre, l’activité économique fut paralysée par l’occupation, les destructions d'usines et le chômage volontaire des industries qui refusaient de contribuer au ravitaillement des occupants. Les employeurs n’eurent donc pas comme en France, l’occasion de créer les allocations familiales. La population fut secourue par le Comité National, qui, remplissant les fonctions de gouvernement central, tint compte pour la répartition des subsides, des besoins de la famille.

En juin 1915 cependant, le sénateur Mathieu Liesens, directeur des Charbonnages de Tamines, décida de verser des allocations mensuelles de 91 francs 25 pour la femme et chacun des enfants de ses ouvriers. M: Jean Velinchx, directeur du Charbonnage du Carabinier à Pont-de-Loup suivit cet exemple. Le 1* août 1917 les Charbonnages de Roton-Farciennes et d’Oignies-Aiseau prévirent le versement d'allocations à leurs employés et le 1° juillet 1920 à leurs ouvriers.

Dès 1919 VEtat et plusieurs Administrations provinciales et communales accordèrent à leurs agents

C’est à Verviers que fut créée le 25 mars 1921 la première Caisse de compensation inspirée des expériences françaises. Dès 1922 se constituaient cinq autres Caisses 1, Les six Caisses décidèrent la création d’un Comité central dont la présidence fut confiée à M. H. Lechat, président de la Caisse de la région liègeoise, qui, assisté de M. P. Goldschmidt, directeur, entreprit une propagande active et efficace comme le prouve le tableau suivant, relatif à l’extension des

Caisses.

DATES CAISSES CRÉÈEÉES 1922 16 1923 ji 1924 13 1925 14 1926 7 1927 ’ 19 1928 - 33 1929 43 1931 87 2

En 1923, la ville de Liège adoptait un règlement prescrivant au Collège des Bourgmestres et Echevins pour les choix des adjudicataires de travaux de la ville, d'accorder la préférence aux soumissionnaires affiliés à une Caisse de compensation, ou versant directement des allocations familiales d’après un

(1) DŒuDÉ : Les Allocations Familiales, p. 88. (2) HExMan : Les Allocations Familiales en Belgique.

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barème minimum déterminé. Le 6 juillet de la même année, le ‘Conseil provincial de Hainaut, et lle 1° novembre la ville d'Anvers adoptaient une mesure analogue. :Le 15 février 1924, le Conseil provincial de Namur ‘fit sien le règlement communal de Liège, et le 22 juillet le Conseil provincial de la Flandre occidentale votait un règlement imposant aux entrepreneurs de travaux de ‘la province, l’obligation d’être affiliés à une Caisse agréée par la ‘Députation Permanente. Cet exemple fut suivi au cours de la même année par les Administrations provinciales de la Flandre Orientale, du Limbourg, du Luxembourg ét du Brabant.

‘Pendant ce ‘temps, la question du paiement des allocations dans lindustrie minière fut abordée par la Fédération des Charbonnages de Belgique qui décida d’étendre le système à l’ensemble des Charbonnages du pays. Cette décision entraîna immédiatement l’adhésion au mouvement d’un nombre considérable d’établissements du district de Charleroi se rattachant à l’industrie extractive, à la métallurgie, à la construction d’appareils électriques, ainsi que diverses banques de ‘Bruxelles et d'Anvers, mais sans recours aux Caisses de compensation, L'ensemble des autres industries se ralliait également au système et adhérait aux Caisses.

Le premier pas dans la voie des réalisations obligatoires fut franchi en ‘1926 par un arrêté de M. Laboulle, ministre des Travaux publics, introduisant dans les cahiers des charges l’obligation pour les entrepreneurs d’octroyer des allocations à tout leur personnel par l'intermédiaire d’une Caisse agréée par le Ministre.

Sen Le

Le 18 février 1926 fut déposé à la Chambre des Représentants, un projet de loi tendant à l’insertion dans les cahiers des charges des entreprises de l'Etat, d’une clause relative à l’octroi des allocations familiales. Cette clause revisée et amendée devint la loi du 14 avril 19261,

La loi disposait en substance que les cahiers des charges relatifs aux travaux exécutés ou subsidiés par lEtat, les départements ou les communes, devaient contenir une clause obligeant ladjudicataire, à faire partie d’une Caisse agréée.

La même obligation était imposée aux industriels à qui l'Etat passait une commande d’au moins 50.000 francs, ainsi qu'aux sous-traitants des adjudicataires et fournisseurs, c’est-à-dire les sociétés de chemins de fer concédés, de distribution d’eau, de gaz, d'électricité, etc...:Un arrêté royal du 29:septembre 1928 ? a étendu l’application de la loi à divers établissements publics : Caisses publiques de prêts, fabriques d’églises, Universités de l'Etat, Polders et wateringues, etc...

On voit par cette simple énumération que la portée de la loi était extrêmement vaste, beaucoup plus grande que celle de notre loi française du 19 décembre 1922, relative aux seuls adjudicataires de travaux publics.

Puis est intervenue la loi du 4 août 19303 qui a généralisé les allocations familiales, en étendant à toutes les industries belges et dans certaines conditions, l’application de la loi du 14 avril 1928.

() Revue du Travail Belge, 1928, p. 610.

(2) Revue du Travail Belge, 1928, p. 1416.

(3) Revue du Travail Belge, septembre 1930, p. 1706.