FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BELGE

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Principe de la Compensation à deux degrés

D’après le système belge, les opérations de compensation sont d’abord effectuées au sein de chaque Caisse de compensation, qu’elle soit régionale ou professionnelle, d’une manière assez semblable à celle qu'ont adoptée les Caisses de compensation fran- “çaise. Mais alors qu’en France ces opérations ne regardent que la Caisse proprement dite, en Belgique on opère ensuite entre les diverses Caisses appelées Caisses primaires, une sorte de réassurance à une Caisse nationale unique pour tout le pays. Tel est le système dit de la compensation nationale. On peut définir la compensation nationale de la façon suivante : « C’est la participation obligatoire de toutes

« les Caisses primaires au moyen de bonis, ou en « cas de déficit, ainsi qu’au moyen d’une subvention « de l'Etat, au fonds commun dénommé « Caisse « Nationale de Compensation » {.

Cette définition appelle quelques explications.

1, — Comment les Caisses primaires peuvent-elles avoir des bonis ou des déficits? En France la chose n’est pas possible, car les cotisations patronales ne sont établies qu’une Jois connue la < masse des dépenses ». Il résulte qu’il n’y aura ni bénéfice, ni déficit, du fait qu’on demande aux employeurs la somme exactement nécessaire pour couvrir les débours en allocations. En Belgique, il n’en est pas de même. La loi du 4 août 1930 a, en effet, fixé ? comme la loi française du 11 mars 1932 un barème minimum des allocations que doivent toucher les travailleurs, mais en plus elle a également fixé la cotisation patronale. L’employeur est tenu légalement de verser 65 centimes par jour pour un travailleur masculin, 35 centimes par jour pour un travailleur féminin. C’est le système de la cotisation fixe par tête de travailleur, et uniforme quelle que soit Pindustrie ou la région, ou les charges familiales du personnel de l’employeur.

Comme d’autre part l'employeur a le libre choix de la Caisse de compensation à laquelle il s’affiliera, et qu’on ne peut savoir à l’avance si la Caisse réunira des entreprises à faibles ou lourdes charges familDiales, il en résulte que les charges familiales du personnel de tous les employeurs affiliés à une même

(1) HEYMAN, op. cit : définition de la Compensation. (2) Article 18.

(3) Article 48.

Caisse peuvent être très inférieures ou très supérieures au total des versements opérés, en raison de la très grande variabilité du montant total des allocations et de la stabilité des recettes qui devraient y correspondre. Le compte de la Caisse en fin d’exercice accusera forcément un boni ou un déficit.

2. — Rôle de Ia compensation au second degré. En cas de boni des Caisses après versement des allocations prévues au barême légal, il devrait y avoir une ristourne à opérer, mais ce serait contraire au principe de légalité des versements patronaux dans tout le royaume; en cas de déficit, le barême ne pourrait être appliqué aux travailleurs occupés dans les entreprises affiliées à la Caisse en mali.

C’est pourquoi, en vue de maintenir l’égalité entre employeurs, et d’assurer l’application du barême à tous les ouvriers, le législateur a adopté entre les Caisses une surcompensation en créant la Caisse nationale, organe de réassurance. Les Caïsses en boni sont tenues de verser 50 % de celui-ci au fonds commun national qui, au moyen de ces recettes, couvrira tout ou partie des déficits des autres Caisses.

Il faut dire tout ou partie car légalité des avantages n’est assurée que dans la mesure où le principe de la cotisation fixe et uniforme le permet. Si le total des bonis versés au fonds commun national ne permet pas de couvrir entièrement les déficits, l'Etat intervient “au moyen d’un subside de trente millions réservé toutefois dans un but de protection des familles nombreuses aux troisièmes enfants et suivants. Mais il peut se faire que malgré cette intervention les bonis soient insuffisants pour couvrir le déficit total et, en ce cas, il faut bien se résoudre à

réduire proportionnellement les allocations des Caisses en déficit.

Toute l'originalité du système belge consiste à avoir adopté le principe de la fixité des cotisations patronales, commandant une compensation nationale avec participation de l'Etat.

Le législateur belge avait longuement hésité entre deux systèmes possibles de compensation nationale : la compensation nationale intégrale ou la compensation nationale limitée.

D’après le premier système, les Caisses en boni auraient versé à la Caisse nationale l'intégralité des bénéfices qui leur seraient restés après avoir payé aux travailleurs allocataires de leurs affiliés, le montant strict des prestations légales.

Les ressources de la Caisse nationale auraient été de la sorte considérables et auraient sans doute permis d'assurer à tous les ouvriers belges Papplication du barême légal.

Cependant on a considéré comme préférable la compensation nationale limitée à l'apport par les Caisses primaires de 50 % de leurs bonis, dans le but de leur laisser certaines ressources leur ouvrant de nombreuses possibilités d’assouplissement du système aux situations régionales et professionnelles particulières, et surtout pour leur permettre de subvenir aux besoins dès œuvres annexes qu’elles avaient créées ou désiraient fonder.

IH ne faut pas oublier que le législateur de 1930: devait tenir compte des situations acquises. Or, sous le régime de la liberté, les Caisses belges avaient organisé, comme“ leurs sœurs françaises, des œuvres annexes et notamment des services d’infir-

mières visiteuses parfois plus importants que le service des allocations familiales proprement dites. Le législateur ne pouvait cependant organiser la compensation nationale, si légitime en elle-même, qu’en demandant des subventions aux Caisses primaires. Mais s’il leur demandait l’intégralité de leurs bénéfices, il ruinait du même coup toutes leurs œuvres annexes si florissantes et si utiles. Comme ïl ne pouvait en être question, il s’est rallié à la compensation nationale limitée qui laisse aux Caisses en bonis certaines disponibilités qu’elles peuvent employer à leur guise.

I y a donc en Belgique deux compensations superposées : la compensation au premier degré opérée par chaque Caisse primaire, et la compensation nationale au second degré opérée par la Caisse nationale pour le territoire belge tout entier.

Les Opérations de Compensation