SYSTÈME DE COMPENSATION PRÉVU POUR LES CAISSES PRIMAIRES

1. — La Caisse se préoccupe tout d’abord de recueillir le montant des cotisations patronales fixées par tête de salarié et par journée de travail : 65 centimes pour les hommes, 35 pour les femmes, car les hommes ont généralement des charges familiales plus lourdes que les femmes 1. La répartition doit se

(1) Arinñales Parlementaires. Chambre, 26 juin 1930, p. 2.286.

faire suivant la compensation intégrale, c’est-à-dire qu'aucune ristourne ne peut être appliquée à un

employeur quelconque.

2. —- Puis la Caisse répartit entre les travailleurs le montant des contributions patronales d’après le barème prévu par la loi : 15 francs par mois pour le premier enfant, 20 francs pour le deuxième, 40 francs pour le troisième, 70 francs pour le quatrième, 100 francs pour le cinquième et au-delà. Le montant de la cotisation légale est exclusivement affecté au

paiement des allocations.

3. — Pour couvrir les frais de la Caisse, l'employeur doit verser en plus une cotisation d'administration fixée par les règlements en proportion du montant des cotisations. Mais cette cotisation est susceptible de ristournes lorsque le montant global des cotisations d’administration est supérieur en fait aux frais exposés par la Caisse. Mais ces ristournes doivent être rigoureusement les mêmes pour tous les employeurs affiliés. C’est ce qu’on appelle la compen-

sation limitée collective.

4, — La Caisse demande encore à l'employeur une cotisation de prévision égale à 5 % de l’ensemble des cotisations payées par lui, afin de constituer un fonds de prévision égal au montant de l’ensemble des cotisations afférentes à deux mois. Lorsque ce montant est atteint, l’employeur ne doit plus la cotisation de prévision. Elle n’est réclamée que dans le cas où la Caisse est en déficit ou n’accuse aucun boni. Lorsque la Caisse réalise un bénéfice, elle en verse la moitié à la Caisse nationale, mais conserve l’autre moitié qui est affectée au fonds de prévision.

Lorsque celui-ci est constitué, s’il reste encore un excédent, la Caisse accorde aux travailleurs des avantages supplémentaires : majorations des allocations légales, création d'œuvres sociales, etc, car le demi-boni qui lui reste n’est jamais susceptible de ristournes.

Tel est le système de compensation appliqué à l’intérieur de chaque Caisse, Il est extrêmement compliqué alors qu’en France il est si simple, les diverses cotisations formant un bloc auquel on applique la compensation intégrale et tout est terminé. En Belgique, au contraire, les difficultés ne font que commencer car il va falloir mettre en jeu la compensation nationale.