PERMETTRE

donc par une progression croissante, alors que pour la population générale, la proportion paraissait rester voisine de 30 %.

Plus impressionnants encore sont les chiffres fournis par l’administration des usines Michelin à Clermont-Ferrand. Dans les sept communes où vivent les ouvriers de ces usines, dans la population non employée par elles, la moyenne des naissances par 1.000 habitants est de 11,5, tandis qu’elle est de 32,3 pour le personnel des usines, personnel bénéficiaire d'allocations familiales.

Comment, devant de telles constatations ne pas conclure à la généralisation d’une institution si profondément humaine, dont les résultats se révélaient si efficaces pour l’encouragement de la natalité française.

Pour toutes ces raisons l’accord sur l’opportunité d’une loi d’obligation était virtuellement réalisé en 1929. Cependant une partie des employeurs et aussi le Comité central, restaient dans l’expectative ne sachant encore sous quelle forme on allait procéder à la généralisation, et craignant soit un bouleversement complet du régime, soit une loi trop restrictive des libertés des Caisses.

$ 5. — A cette époque on envisageait deux solutions : la transformation complète du régime par l’incorporation des allocations familiales dans les assurances sociales, ou la consécration du système existant en imposant simplement aux employeurs lPaffiliation aux Caisses.

IL —- L’incorporation des allocations familiales dans le système général des Assurances Sociales,

AC 2e

était préconisée par de nombreuses personnalités spécialisées dans les questions sociales. L'idée fut lancée par M. R. Picard. « Il est permis, disait-il 1, d'envisager la transformation des cotisations payées par les patrons aux Caisses de compensation, en versements obligatoires aux Caisses d’assurances : sociales, qui percevraient d’autre part les cotisations ouvrières et les subsides de l'Etat, pour répartir entre les ouvriers pouvant y avoir droit, les indemnités dont le nombre et les règles d’attribution auraient été fixées par la loi. » |

L'idée fut reprise en 1928 lors de l’élaboration de la loi sur les Assurances Sociales et il fut sérieusement question d’englober dans cette loi les allocations familiales.

À cette époque, en effet, se développait la théorie d’après laquelle les charges de famille ne sont dans la vie du travailleur qu’un risque comme la maladie, la vieillesse ou le chômage. Elles doivent donc comme les autres risques être couvertes par les Assurances Sociales, Les auteurs du projet de loi sur les Assurances Sociales ont eu, disait-on, l’ambition de construire un système complet d'assurance contre les risques sociaux. Ils prévoient des majorations d’indemnités pour charges de famille lorsque l’assuré est malade ou invalide, pourquoi ne pas prendre en considération les charges du travailleur normal, du travailleur valide? En incorporant le risque familial dans la loi sur les Assurances Sociales on fera un ensemble homogène et complet de nos lois sociales. Si l’on multiplie les textes législatifs, on risque de

(1) Revue Internationale du Travail, février 1924.