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continuer ce qui existe déjà, une dispersion d'efforts et une augmentation des frais généraux. Tout Île progrès tend vers l’unité dans la législation s'il y a diversité dans les procédés.

Dans la loi sur les Assurances Sociales il y a une amorce des allocations familiales, car la mère de famille au moment où elle devient mère reçoit une allocation, qu’elle soit femme d’ouvrier assuré, ou ouvrière assurée. Va-t-on supprimer dans la loi ce qu’elle contient? Personne n’y songe. Il y aura donc superposition de deux allocations. Il serait plus simple d’envisager l’extension des textes votés qui sont insuffisants.

Enfin, en procédant par étapes, on pourra faire rentrer dans le cadre général les différentes institutions créées par les propagandistes de la protection familiale.

Telle est dans ses grandes lignes la théorie soutenue par des autorités telles que MM. Fuster, Picard, François 1. .

Elle est extrêmement séduisante mais se heurte à de graves objections et sa réalisation comporterait de grandes difficultés.

1° Du point de vue théorique il est difficile d’admeitre l’application du principe de l'assurance aux allocations familiales, Pour qu’il y ait assurance il faut un risque. Or, si l’on peut assimiler à un risque la maladie, l'accident, voire même le fait pathologique de la maternité, il y a quelque chose de choquant à l’appliquer au fait d’avoir des enfants. Qu'est-ce au juste qu'un risque? C’est un événement

(1) Documents du Travail, juillet-août 1927, novembre 1928.

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préjudiciable, futur et incertain ou d’un terme indéterminé, en dehors de la volonté des parties et contre lequel l’assuré veut se prémuniri. Cette définition peut s’appliquer aux risques couverts par l’assurance sociale, même à la vieillesse, mais on ne peut ou du moins on ne doit pas dire que la naissance d’un enfant légitime est un ennui, un événement préjudiciable. Transmettre la vie est la fonction même de la famille, et ce serait une erreur sociale lourde de conséquences que d’assimiler la naissance d’un enfant à une circonstance dommageäble. D’autre part, le rôle de la volonté des procréateurs est tout de même assez essentiel pour faire écarter l’idée de risque involontaire.

2° Du point de vue pratique l'intégration des allocations familiales dans la loi de 1928 eût été désastreuse. La participation financière de lEtat se justifiait amplement comme favorisant la natalité, mais il aurait fallu corrélativement exiger le versement d’une cotisation ouvrière, ce qui n’eût pas été sans difficultés à une époque où la classe ouvrière s'était accoutumée à recevoir des allocations familiales sans aucun débours de sa part,

Dans un autre ordre d'idée, l’organisation d'une nouvelle administration eût présenté bien des inconvénients. Il était à craindre que l’organisation des allocations en service public, ne représentât une charge bien lourde, en raison des résultats qu’il serait susceptible d'obtenir, comparés aux résultats acquis par l'initiative privée et aux frais de gestion du

(1) Hémarp : Théorie et Pratique des Assurances terrestres.

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régime qu’elle a institué. Il faut bien reconnaître que l'Etat est incapable d'organiser un service quelconque sans l’alourdir d’une série de textes administratifs obscurs et compliqués qui supprimeraient toute initiative de la part de l’organisme d’assurance et sans créer une armée de fonctionnaires à l’entretien très onéreux, D’autre part, l’intervention administrative se serait traduite bien vite par l’uniformisation des mesures dans une matière où elles doivent au contraire être très variées pour s’adapter à toutes sortes de situations.

Enfin, il était une autre considération qui avait bien son importance." Les Caisses de compensation existant sous le régime de la liberté, ne s’étaient pas contentées de grouper les patrons dans le but de verser l'allocation familiale proprement dite, allocation mensuelle. Elles avaient créé des primes de naissance, des primes d’allaitement, et à côté de cette aide p‘cuniaire avaient organisé des services annexes, qualifiés services sociaux, aux buts multiples inculquer des notions d'hygiène aux mères de famille, confier à des infirmières visiteuses le soin de dépister la maladie chez l’enfant et de décider les parents à lui faire suivre un régime approprié, créer des consultations pré et post-natales, dispensaires, préventoria, cures d’air. De proche en proche, les infirmières visiteuses avaient été amenées à se préoccuper de lhygiène pré-natale, et de l’état de santé des parents, notamment au point de vue de la prophylaxie des maladies transmissibles au premier rang desquelles sont la tuberculose et la syphilis. Les Caisses avaient encore mis sur pied une œuvre des colonies de vacances, prévu une organisation méthodique de

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l’enseignement ménager, publié des brochures éducatives, etc..

L'œuvre sociale des Caisses était devenue considérable au bout de quelques années et tendait à se développer de plus en plus !; il n’est pas besoin d’en souligner l'utilité et la haute portée morale. Or, ces services ne sauraient trouver un équivalent dans un service d'Etat essentiellement administratif, On amputerait ainsi l’institution des allocations familiales de la plus grande partie de son efficacité sociale, on lui enlèverait l'influence pacificatrice qu’elle exerce sur les milieux ouvriers.

En réalité, l’incorporation des allocations familiales dans les Assurances Sociales aurait rallié l’unanimité des oppositions.

1° Opposition des adversaires de l'intervention de PEtat avec les risques d’uniformisation qu’elle comporte, Ctatisation désastreuse au point de vue des services annexes qui ne fonctionneraient pas ou fonctionneraient mal du jour où l’on voudrait les confier à des organismes d'Etat;

2° Opposition des patrons réfractaires au principe même des allocations;

3° Opposition des ouvriers peu désireux de se voir imposer une charge pécuniaire, D'autre part si nul ouvrier ne peut se déclarer à l’abri de la maladie ou de la vieillesse, il est difficile d’obliger des individus décidés ou destinés à ne jamais avoir d'enfants, à participer à une assurance familiale;

4° Opposition enfin des patrons affiliés aux Caisses de compensation qui ne voulaient pas changer le

(1) BonvoisiN et MaAIGNAN, op. cit, chapitre III.

LATE RSE

régime excellent auquel ils avaient adhéré librement Î. II. —— Le régime des Caisses de compensation avait

déjà donné en 1928 de grandes preuves de sa vitalité,

on avait la chance de posséder une institution donnant

pleine satisfaction quant à son fonctionnement, il eût’

été désastreux de substituer à cette organisation souple et variée, parfaitement adaptée aux besoins, le système compliqué et hasardeux des Assurances Sociales avec sa bureaucratie, ses règlements, ses circulaires et ses règles rigides ne prévoyant aucune possibilité d’adaptation aux situations particulières.

Il ne manquait aux allocations familiales qu’une qualité : leur géntralisation et l’extension de leurs bénéfices à tous les salariés, il suffisait pour la lui faire acquérir de la rendre obligatoire dans toute la France sans modifier une organisation qui donnait toute satisfaction.

En réalité, comme le déclarait l’auteur d’un des premiers projets de loi? « si l’on considérait les deux thèses en présence : incorporation dans la loi des assurances sociales ou maintien du système en vigueur avec simple obligation d’adhérer aux Caisses, il y avait un conflit de doctrine insoluble si l’on restait dans le domaine des théories et des principes.

Il se résolvait au contraire facilement si l’on voulait

bien considérer comment se posait en France et en

fait le problème des allocations familiales.

Depuis dix ans le régime créé par l'initiative privée s’est développé, gagnant chaque année des adhésions

() L. Aupoix : Les Caisses de Compensation, pAul32; (2) LeroLLzE, Journal Off. 1930, annexe n° 3.827.

nouvelles, Il a ses institutions qui fonctionnent normalement sans rien coûter à l'Etat, il a pour lui Ia consécration de l’expérience et du succès. Cette organisation peut-on la détruiré? Veut-on au contraire, profitant de l’expérience déjà acquise et de l’œuvre commencée en étendre le bénéfice à tous les salariés?

Devant la question ainsi posée l'hésitation ne peut être longue; la seule solution pratique à la fois simple et rapide, c’est la généralisation des Caisses par l’obligation légale. »

Et voilà pourquoi et comment la loi du 11 mars 1932 s’est bornée à consacrer le système en vigueur et à rendre simplement obligatoire pour tout employeur le versement d’allocations familiales.

$ 6. — C’est le projet de loi déposé le 25 juillet 1923 par MM. Poincaré, Loucheur et Hennessy, qui, après diverses modifications a abouti au texte de la loi du 11 mars 1932.

1° Le projet discuté tout d’abord par la Commission supérieure des allocations familiales 1 qui s’y rallia à l’unanimité, fut renvoyé à la Chambre à la Commission d'Assurance et de Prévoyance Sociales. Il fit l’objet d’un rapport présenté au nom de cette Commission par M. J. Lerolle 2, et ensuite fut soumis à une étude approfondie du Comité central des allocations familiales. Puis la Commission du Travail l’examina soigneusement et le résultat de ses discus-

(1) Cette Commission, instituée par un arrêté du 26 janvier 1929 du Ministre du Travail, en vue d’examiner le projet de loi, était composée pour un tiers de représentants des intéressés.

(2) Journal Off. 11 juillet 1930. annexe n° 3.827.