‹ Les Allocations Familiales dans le Commerce et l'Industrie en matière de Contrat de Travail en droit français et comparéChapitre 51 sur 86 · S HI · texte numérisé non relu

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Organisation administrative des Caisses de Compensation

Etant donné qu’il existe deux groupes essentiels de Caisses : la Caisse nationale d’une part, d’autre part les Caisses primaires, tout employeur assujetti à la loi, est tenu de faire partie d’une Caisse primaire. D'autre part, les Caisses primaires sont affiliées de plein droit à la Caisse nationale, dans le but d’organiser entre ces diverses Caisses un régime de compensation nationale et d’instaurer une réassurance entre ces divers organismes.

Mais les Caisses primaires se subdivisent en trois groupes : les Caisses agréées, les Caisses spéciales et la Caisse auxiliaire de l'Etat.

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