A. — LA CAISSE NATIONALE

Elle a été instituée et organisée par l'arrêté royal du 31 octobre 1930.

Elle est alimentée : 1° par un subside de PEtat de trente millions par an;

2° Par la moitié des bonis éventuels des Caisses agréées et spéciales, ainsi que par le boni éventuel de la Caisse auxiliaire;

3° Par divers versements prévus par la loi :

Les cotisations afférentes aux travailleurs étrangers non-assimilés aux travailleurs belges, 'les cotisations afférentes aux enfants élevés hors du royaume, les cotisations afférentes aux personnes qui ne travaillent pas habituellement douze jours par

mois, mais quatre heures par jour, le produit des amendes civiles appliquées par les Caisses, le produit de la majoration des offres émanant de soumissionnaires étrangers.

Sa mission est double

1° Elle organise entre les Caisses primaires un

régime de compensation au second degré.

2° Elle paie directement les allocations aux travailleurs qui habitent chez leurs patrons, aux adolescents pères de'famille âgés de moins de vingt ans qui travaillent chez un artisan, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles après la rupture du contrat de louage de services, aux anciens travailleurs pensionnés en vertu des dispositions légales relatives à l’assurance dontre la vieillesse ou l’invalidité prématurée, aux femmes de journée chargées d’enfants qui n’auraient ni mari, ni enfant bénéficiant des allocations familiales.

Enfin, la Caisse nationale exerce une surveillance sur les Caisses primaires.