APPRÉCIATION CRITIQUE DU SYSTÈME BELGE

Le système belge tout en procédant des mêmes principes que le système français, en diffère profondément dans sa réglementation. Il est à la fois plus complexe et plus simpliste.

Il procède du principe essentiel qui est aussi à la base du régime français de péréquation des ressources aux charges familiales, et par incidence, d’aide à la lutte contre la dénatalité.

Mais le défaut des Belges a été de vouloir compliquer leur organisation et de créer de toutes pièces un système trop savant. En théorie, la loi du 4 août 1930 était très bien conçue, très bien combinée, nous dirons presque trop bien, car elle a voulu prévoir à l'avance dans ses moindres détails, le

fonctionnement de l'institution des allocations familiales.

Il en est résulté des complications extrêmes et une grande rigidité.

Le législateur belge a voulu tout prévoir, tout réglementer, grave défaut en matière sociale. Sans doute, la loi française du 11 mars 1932 était-elle un peu laconique et a-t-il fallu réglementer bien des points de détail après coup. Du moins, cette réglementation a-t-elle eu lPimmense avantage de se baser sur les expériences réalisées dans l'application du régime légal, et de n’intervenir qu'après avis des intéressés.

D'une façon générale, on peut dire que toutes les difficultés du système belge proviennent de ce qu’il est basé sur une fixation uniforme, non seulement du taux des allocations, mais encore du taux des cotisations patronales. Cette fixation a un grand avantage, c'est d'imposer à tous les industriels du pays une égalité de charges qui n’est pas réalisée en France, avantage double au point de vue de Ia concurrence et au point de vue de la grande commodité qu’elle entraine pour létablissement des frais généraux de l’industrie.

Mais elle entraîne également de nombreux inconvénients : 1° pour établir ce taux fixe et uniforme, il a fallu se livrer à des calculs très compliqués supposant la fixité de tous les éléments sur lesquels ils étaient établis : masse des salariés, masse des employeurs, masse des enfants bénéficiaires. Or, les circonstances économiques ont bouleversé tous ces éléments. Les effectifs ouvriers par exemple, ont subi des variations considérables en raison de la recru-

descence de chômage entraînée par la crise; cette même crise a ruiné une quantité de petits patrons qui ont disparu du monde des employeurs.

Les charges ouvrières familiales sont extrêmement variables par essence.

Il a donc fallu constater qu’à certaines périodes les cotisations patronales n'étaient plus suffisantes à couvrir les frais occasionnés par les versements d'allocations et il a fallu en 1933 procéder à des réajustements des cotisations patronales aux allocations.

D'autre part, le système de fixité de la cotisation patronale ne protège pas le travailleur. Lorsque la masse des cotisations est insuffisante à combler la masse des allocations, c’est l’allocation qui subit une réduction proportionnelle,

Il y a une différence essentielle entre les systèmes belge et français, c’est qu’en France on calcule d’abord les besoins et on y adapte les ressources nécessaires. En Belgique on établit les ressources d’abord et on les répartit ensuite jusqu’à épuisement entre les travailleurs, mais il peut se faire qu’elles soient épuisées avant la satisfaction des besoins auxquels elles doivent pourvoir. Le travailleur touche en France régulièrement la même somme mensuelle, en Belgique il pourra se faire qu’il la touche, mais il pourra également se faire qu’elle ne lui parvienne pas intégralement. Il n’est jamais sûr de toucher deux mois successifs la même somme d’argent, très grave inconvénient pour un système d’allocations familiales, car pour atteindre son but et pour que l’ouvrier l’affecte à ce but qui est l’entretien des enfants, il doit pouvoir compter sur un versement

égal et régulier des prestations afin d’équilibrer au mieux son budget.

C’est enfin la fixité de la cotisation patronale qui a conduit à l’admission du système de la compensation nationale au second degré parce qu’elle entraîne pour certaines Caisses une situation déficitaire qu’il faudra bien compenser par les bénéfices des autres Caisses.

La compensation nationale au second degré n’est pas un mal par elle-même, loin de là. Elle présente, au contraire, de très grands avantages et était absolument nécessaire en Belgique pour égaliser dans les limites du possible, la situation des travailleurs au regard des allocations familiales. Mais, dans la pratique quelles difficultés, quelles complications surtout n’engendre-t-elle pas? Et il faut noter qu’en Belgique son application est grandement facilitée par l’exiguité du territoire national.

On reconnaît: la supériorité d’un système aux fruits qu’il produit. Or, il faut bien constater qu’avec le régime français de la compensation régionale, les travailleurs touchent l’intégralité de leurs prestations et.squ'en/ plus "lésæœuvrést- annexes des Caiéses florissent et prennent une extension toujours accrue. Avec le système de la Compensation Nationale, les œuvres annexes ne peuvent prendre tout le développement qu’elles devraient avoir, puisque la somme que peut leur consacrer chaque Caisse est au maximum 25 % du montant des allocations versées, mais le travailleur n’est jamais assuré de toucher lintégralité de la prestation à laquelle il peut prétendre.

Tout en rendant hommage aux conceptions belges qui révèlent les qualités supérieures des créateurs de ce système, la France doit se féliciter de s’être

orientée vers un régime plus libéral.