TITRE II

Les Allocations Familiales en Italie

Le gouvernement ‘fasciste qui, depuis. quelque temps suivait avec beaucoup d’attention le développement de l'institution des allocations familiales, est entré à son tour dans la voie des réalisations. Depuis novembre 1934 fonctionne en Italie une Caisse nationale d’allocations familiales pour les ouvriers de l’industrie.

Comme la plupart des pays européens, l'Italie avait. connu après la guerre de 1915-18, un système d'allocations. Maïs dans toutes ces nations, les allocations familiales nées de la guerre et pendant la guerre, visaient surtout à protéger la famille ouvrière contre l'élévation du coût de la vie. Du caractère d’indemnité de vie chère que présentaient alors les prestations familiales, découlait forcément la précarité de l’institution. Le système adopté n’ayant que le but purement économique d’apporter un soulagement aux chefs de famille pendant la période de hausse générale des prix, devait tendre à disparaître avec les circonstances qui lui avaient donné naissance.

C'est ce qui s’est produit en Italie lors de la stabilisation économique générale.

Les allocations familiales y ont disparu peu à peu. Leur paiement aux fonctionnaires cessa en avril 19231, et l’on put considérer que pendant: les années suivantes il n’y avait plus en Italie aucun vestige d’allocations familiales à part l’exception présentée par une verrerie de Milan qui en prévoyait le paiement aux ouvriers pères de deux enfants, lorsqu'une loi du 27 juin 1929 vint en rétablir le versement aux fonctionnaires et employés d'Etat pour leurs enfants mineurs ?.

A partir de ce moment on assista à un renouveau de l'institution. Les contrats collectifs prévirent en général le versement d'allocations, et les Banques et Etablissements contrôlés par lEtat accordèrent de plus en plus en vertu de leurs statuts ou règlements intérieurs, des allocations familiales de taux variable aux salariés mariés avec ou sans enfants,

Toutefois, il n’existait pas de dispositions géné- rales obligeant les patrons à accorder des allocations spéciales aux ouvriers chargés de famille, lorsque, en vertu d’un accord intervenu le 5 novembre 1934 An XII de l'ère fasciste, entre la Confédération fasciste des industriels et la Confédération fasciste des travailleurs de l’industrie, lors de l’intronisation officielle des corporations italienne et de leurs Confédérations, fut créée une Caisse nationale d’intégration pour les allocations familiales.

(1) DœuDÉ : Les Allocations Familiales, op. cit, p! 104.

(2) Services Sociaux : Bureau International du Travail. Etudes et Documents, série M., p. 460.

(3) Bulletin mensuel des Allocations Familiales 1934, p. 219.

Les conditions dans lesquelles la Caisse nationale a été instituée donnent au régime d’allocations familiales italien une physionomie toute particulière.

La Caisse a été fondée à l’occasion de la réduction de la durée du travail sur la base de quarante heures, adoptée par le Gouvernement italien. La réduction de la durée du travail posait au point de vue de la rémunération du travailleur, un problème rendu très délicat par labsence de tout accord international devait-on réduire le salaire en proportion de la réduction de la durée du travail et affaiblir par conséquent le pouvoir d’achat des masses ouvrières, ou fallait-il maintenir les rémunérations globales des ouvriers, mais imposer de ce fait à la production, des charges insupportables dans une période de crise économique aiguë? La nécessité de résoudre la question dans le domaine strictement national commandait de repousser la seconde solution qui aurait été néfaste pour la grande majorité des entreprises industrielles. Mais la première comportait elle aussi une sérieuse difficulté, en ce sens qu’elle risquait de priver les familles nombreuses du salaire minimum nécessaire à leur entretien. C’est pourquoi le gouvernement fasciste décida de corriger la réduction des moyens d’existence de la famille par le paiement d’allocations familiales proportionnelles au nombre d’enfants qu’elle comportait. C’est ainsi que pour la première fois dans leur histoire, les allocations ont été incorporées dans un régime général de la réglementation de la durée du travail et se sont trouvées en relations étroites avec la réduction de

cette durée du travail.

Toutefois, il ne faudrait pas se leurrer. Si les réalisations italiennes sont dans la forme extrèmement originales, elles se rapprochent quant à l'esprit des institutions belge et française. Lorsqu'on recherche les véritables mobiles de lincorporation des allocations familiales dans l’organisation sociale italienne, « on constate, dit M. À. Anselmi!, que tout en étant strictement en rapport avec la réduction de la durée du ravail et des salaires ouvriers dans l’industrie, elles répondent également à des principes qui sont à la base de la politique sociale de l'Italie pour le développement de Ja nation. »

Ces quelques lignes révèlent la raison profonde de l'adoption par l'Italie d’un système d’allocations familiales, L'Italie souffre, il n’est pas inutile de le savoir, d’une crise de dénatalité beaucoup plus grave qu’on ne le croit communément. Pour la combattre, le Duce qui place le relèvement de la natalité au premier plan de ses préoccupations, a mis en œuvre à, côté de la création d’une mystique nataliste intensifiée par une ardente propagande, encadrée dans la politique d’ensemble du gouvernement, les moyens matériels les plus larges : primes aux familles nombreuses, primes de nuptialité et de natalité, exemptions d'impôts, majorations de salaires des employés de l'Etat pères de famille. L’adoption d’un système de paiement d’allocations familiales aux ouvriers pères de famille, rentre dans le cadre général de cette politique, tout en réalisant une nouvelle étape, et l’on peut dire que la réduction de la durée du travail et des salaires ouvriers n’a été que Foccasion qui a

() Rapport au XV* Congrès des Allocations Familiales.

permis l’introduction du régime des allocations familiales par l’accord de novembre 1934, suivant un principe dont la réalisation était depuis longtemps attendue.

Il en est résulté, et ceci est extrêmement intéressant, que les allocations ne se sont pas trouvées liées au sort de la semaine de quarante heures rendue d’ailleurs permanente par une décision du Grand Conseil du Fascisme. Au moment de l’accord il était apparu d’une façon très clairet, que l'introduction du système ne devait constituer qu’un essai de réglementation en vue de l’extension et de l’affermissement d’un régime autonome d’allocations familiales le plus élargi que l’on puisse envisager.

C’est maintenant chose faite depuis un décret du 21 août 1936 qui a rendu le régime des allocations familiales indépendant de la semaine de quarante heures et a simplifié dans de notables proportions le système que l’on avait adopté.

(1) Voir ANSELMO ANSELMI, OP. Cit.