ORGANISATION DU SYSTEME ITALIEN PRIMITIF

En application de l’article 2 de laccord inter- . confédéral du 5 novembre 19341, une Caisse nationale d’allocations familiales pour les ouvriers de l’industrie a été créée auprès de l’Institut National Fasciste de la Prévoyance Sociale,

Rôle de la Caisse Nationale

Elle a pour objet le versement aux ouvriers pères de famille de lindustrie ne travaillant pas plus de quarante heures par semaine, d'allocations familiales

(1) Voir Bulletin mensuel 1934, op. cit.

proportionnées au nombre d’enfants qu’ils ont à leur charge.

Mais ce n’est pas la Caisse qui se charge de réunir les fonds et de procéder aux versements. Elle est essentiellement l’organisme national de compensation. Le Conseil d'administration de la Caisse établit pour chaque exercice le montant de l'allocation hebdomadaire qui devra être versée à l’ouvrier allocataire Î. Lorsque cette somme est connue, chaque employeur s’occupe de réunir les contributions nécessaires à leur paiement.

Les fonds destinés au paiement des allocations familiales sont constitués : 1° par une cotisation de 2 % des salaires partagée de façon’ paritaire entre employeurs et ouvriers pour le travail compris dans les quarante heures hebdomadaires, et une cotisation de 10 % des salaires à partager de la même façon pour le travail excédant les quarante heures, s’agisset-il de travail ordinaire ou extraordinaire.

Le patron recueille donc le montant des contributions ouvrières auxquelles il ajoute les siennes. Puis il verse les allocations à son personnel. C’est ensuite seulement que la Caisse nationale intervient. Elle centralise les déclarations de contributions et d'allocations de tous les employeurs du royaume. Si l'employeur a versé plus d'allocations qu’il n'avait recueilli de contributions, la Caisse nationale lui rembourse la différence au moyen des sommes qu’elle doit obligatoirement recevoir des employeurs qui ont recueilli plus de cotisations qu’ils n'avaient payé d'allocations. Le système italien est donc extrême-

(1) Pour le premier exercice, l’allocation a été fixée à lires par enfant : Il lavoro' fascista, 22 janvier 1935,

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ment simple. Cest le régime de la compensation nationale au premier degré.

La Caisse a pour objet essentiel de procéder à la compensation. Mais là ne se borne pas son activité. Le Comité administrateur joue en matière d’allocations familiales le rôle de coordination que joue notre Comité central. C’est le Comité administrateur qui, après délibération, résout les difficultés qui peuvent se présenter dans la pratique, et surtout fixe les conditions de fonctionnement du régime.