‹ Les Allocations Familiales dans le Commerce et l'Industrie en matière de Contrat de Travail en droit français et comparéChapitre 65 sur 86 · II · texte numérisé non relu

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Administration de la Caisse

Elle est assurée par un Comité dont le président est nommé d’accord entre les deux Confédérations patronale et ouvrière de lindustrie, ou, à défaut d’accord, par le Ministre des Corporations. En font également partie trois représentants de la Confédération fasciste des employeurs de l’industrie, trois représentants fascistes des travailleurs de l’industrie, le directeur général du travail de l’Assistance et de la Prévoyance, au Ministère des Corporations, et le directeur général de l’Institut National Fasciste de la Prévoyance Sociale, Ce Conseil d'administration fixe le montant des allocations, règle le placement des fonds sous réserve de recours auprès du Ministre des Corporations qui décide en dernier ressort en cas de difficultés.

L'Institut National de la Prévoyance Sociale a pris gratuitement à sa charge la gestion des services de la Caisse qu’il exerce au moyen de ses organes centraux et locaux. La Caisse peut de la sorte utiliser

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