FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ITALIEN PRIMITIF

Le mécanisme de ce régime se décompose en trois phases : établissement des cotisations, des allocations, opérations de compensation. Puis sur toutes

ces opérations l'Administration exerce son contrôle.

SAS Etablissement des contributions par l'employeur

1° Les contributions sont dues pour fous les ouvriers occupés, et leur montant est de 2 % du total des salaires correspondant à l'horaire de quarante heures par semaine, fixés par les accords intégrés dans l'accord interconfédéral du 11 octobre 1934 An XII, et de 10 % du total des salaires

correspondant à toutes les heures excédant cette limite, Contributions pour moitié à charge de l'employeur et pour moitié à charge du travailleur, ce qui constitue une véritable innovation.

2° L'employeur doit établir le compte des contributions à la fin de chaque période de paie. Toutefois, au cas où la durée moyenne de la semaine de travail est calculée sur des périodes ultra-hebdomadaires et est supérieure à la moyenne de quarante heures par semaine, on pourra effectuer à la fin de chaque période de paie, le total de la contribution de 2 % pour toutes les heures de travail fourni dans la même période, et le paiement de la contribution de reste de 8 % pour toutes les heures excédant la moyenne de quarante heures par semaine à la fin des périodes ultra-hebdomadaires.

3° L’emploveur devra calculer les contributions sur le salaire total quelles que soient les retenues ou contributions existantes.

On entend par salaires, tout ce qui correspond à la contre-prestation du travail fourni, y compris les accessoires du salaire qui n’ont pas le caractère de remboursement de dépenses, mais font partie intégrante de la rétribution ordinairement fournie.

La contribution est due pour les sommes correspondant aux jours fériés et pour l’indemnité donnée en Cas de préavis.

4° En cas de travail discontinu, la contribution sera due pour toutes les heures excédant lhoraire établi pour de tels travaux dans les accords intégrés dans l’accord interconfédéral.

Autrement dit, la contribution sera de 2 % sur le chiffre qu’on obtient en divisant le salaire hebdo-

madaire par 48 et en multipliant le quotient par 40, et de 10 % sur l’excédent.

5° Quand ont été perdues les heures de travail qui seraient contenues dans la moyenne de quarante heures, et que ces heures sont récupérées sur une autre période portant l’horaire du travail à une limite supérieure aux quarante heures, le paiement des contributions se fera sur la base de l’horaire effectivement accompli tant pour la période où elles ont été perdues, que pour celles où elles sont récupérées.

6° La contribution est due quel que soit le nombre d'heures de travail accomplies lorsque l’ouvrier reste au moins une semaine sous la dépendance du même employeur, même s’il s’agit d’une semaine d'essai. Elle n’est pas due au contraire, s’il ne reste chez le même employeur qu’un laps de temps inférieur à une

semaine.

$S II

Etablissement des allocations