CHAPITRE PREMIER

Nature juridique de l'allocation familiale en droit français

La nature juridique de l'allocation familiale n’a guère préoccupé les promoteurs de l'institution pendant les premières années de son développement. Son origine tout empirique l’a d’abord fait placer dans le cadre contractuel par incorporation au contrat de travail ou à l’un des accords passés entre syndicats ouvriers et patronaux à lPoccasion d’une révision des primes de vie chère. Incorporée dans un accord syndical, l’allocation était obligatoire au même titre que toutes les stipulations de cet accord.

Mais lorsque l'institution s’est dégagée de ses origines et qu'est apparu plus nettement le but philanthropique des émployeurs ainsi que les caractères originaux de l’allocation, grâce à l’activité des Caisses de compensation, on s’inquièta de définir les caractères juridiques de cette nouvelle institution née et développée jusque là en se modelant sur les besoins auxquels elle devait pourvoir sans la moindre préoccupation juridique.

C’est alors que surgit la controverse entre tenants de la théorie de l'assimilation de l'allocation au

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salaire, et partisans de l’allocation considérée comme une pure libéralité. La question est extrêmement intéressante au point de vue de ses conséquences pratiques.

Si l'allocation est un salaire, elle constitue un droit propre de l’ouvriér qui peut en disposer à sa guise, sinon elle constitue un droit propre de l’enfant, et l’ouvrier ne peut que l’affecter à la satisfaction des

besoins de ce dernier.

Si l’on admet que l’allocation est un salaire, elle doit être comprise dans le calcul de l’indemnité de base en matière d’accident du travail. Si l’on se prononce en faveur de l’allocation libéralité, il n’y a pas lieu de la faire entrer en ligne de compte.

Sous le régime de la liberté la question a soulevé des discussions interminables et provoqué en jurisprudence les divergences les plus complètes. \

L'intervention du législateur a simplifié le problème. Elle a permis tout d’abord d’éliminer la théorie de l'allocation libéralité en faisant à l’employeur une obligation de contribuer aux charges familiales de son ouvrier. Mais elle semble avoir repoussé la théorie de l’allocation salaire pour voir dans l’allocation une prestation sui generis. Cependant la loi n’est pas très nette et il existe encore de nombreux partisans de l’assimilation de l'allocation au salaire.

SECTION I