ORGANES DE CONTROLE

L'application des dispositions légales que nous venons d’énumérer impose un contrôle sérieux et dont l’importance a paru de plus en plus grande au fur et à mesure des difficultés rencontrées.

La loi de 1932 se contentait, par son article 6, de confier ce contrôle «aux Inspecteurs du Travail, concurremment « avec les Officiers de Police Judiciaire », mais le décret du 9 août 1936 surajoutait la surveillance des « fonctionnaires «et agents du Service de l'Inspection Générale des Associa- «ions Agricoles et des Institutions de Crédit et du Service de «la Main-d'Œuvre Agricole, ainsi que des Inspecteurs des « Assurances Sociales (art. 16) ».

Le 16 février 1937, un décret venait encore « habiliter « à exercer les fonctions de contrôleurs de la main-d'œuvre «agricole, en ce qui concerne l’application aux professions « agricoles de la loi des Allocations Familiales, les Directeurs « des Services À gricoles el les Professeurs d’Agricullure dépar- «tementaux (art. 1) ».

La surveillance ainsi organisée se montrant insuffisante, on tenta de compléter le contrôle individuel, jusque-là employé, par un contrôle collectif. A cet effet, le décret du 12 mars 1937 ordonnait :

1° L'affichage dans les mairies de la liste des employeurs assujettis ;

2° L'ouverture dans toutes les communes d’une enquête

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