ORGANES D'APPLICATION : LES GAISSES DE COMPENSATION

Tout l’édifice des Allocations Familiales repose sur les Caisses de Compensation, au point que M. François-Saint- Maur, rapporteur de la loi au Sénat, a pu dire : « C’est la « Caisse de Compensation qui est le pivot de la loi (rapport «précité, p. 25) ».

Nous n’entrerons pas dans le détail de l’étude de ces organismes qui ont fait l’objet d'un très intéressant ouvrage de M. Helleu (1), et nous nous bornerons à en indiquer les caractéristiques.

Le législateur n’a pas donné de définition précise de la Caisse de Compensation, se contentant d'indiquer les conditions que ces institutions devraient remplir pour obtenir l’agrément ministériel qui leur est imposé (R. À. P., 5 août 1936, chap. 1 et 11) et les justifications qu’elles auraient à fournir par la suite (chap. 111) pour le conserver.

(1) HezLeu. Les Caisses de Compensation d' Allocations Familiales. Thèse. Paris, 1937.

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