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C’est, par conséquent, approximativement une somme de 3 milliards qui est nécessaire annuellement pour le financement des allocations familiales agricoles.

M. Dugé de Bernonville (La France Economique ) estime à 56 milliards environ la valeur en argent des produits agricoles français en une année, chiffre confirmé par les différentes études faites à ce sujet. Toutefois, ce chiffre, antérieur aux dernières dépréciations de la monnaie française demande une correction,et on peut estimer à environ 60 milliards de francs la valeur de la production agricole française.

C’est donc une taxe de 5% qui serait à prélever sur la vente des produits agricoles pour financer les Allocations Familiales Agricoles. Ce pourcentage serait même insuffi-

sant, car une partie de la production échappe à la taxation

soit qu’elle fasse l’objet d'échange, de consommation familiale ou qu'il y ait vente directe du producteur au consommateur.

Les objections posées à ce système de financement portent sur deux points : difficulté de perception et pourcentage trop élevé de la taxe. }

La comptabilité agricole est à peu près inexistante et il sera impossible de déterminer l'assiette de la taxe qui est un véritable impôt sur le chiffre d’affaires. On peut reprendre à son sujet toutes les critiques dont a été l’objet cet impôt si impopulaire et si difficile à percevoir qu'on a dû le supprimer. |

A cela, les auteurs du projet répondent qu'ils n’entendent pas faire percevoir la taxe directement chez le producteur. Ils font observer que les produits agricoles faisant l’objet d’une tractation sans intermédiaire entre le producteur et le consommateur et qui sont, en effet, difficilement con-