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trôlables et imposables sont l’exception. La plupart ont un point de passage obligatoire chez le commercant ou l'industriel transformateur, point de passage où il est possible de les contrôler et de percevoir la taxe. Des taxes “existent déjà qui sont perçues à ce point de passage : droits de circulation pour le vin et l’alcool, taxe d’abatage pour la viande, etc, la nouvelle taxe s’ajoutera aux anciennes sans en compliquer la perception.

Reste l’objection du taux trop élevé de la taxe, objection formulée par beaucoup de techniciens de l’agriculture qui déclarent impossible et dangereuse pour l'avenir même de l’agriculture française une telle imposition des produits agricoles déjà peu rémunérateurs et mal protégés de la concurrence étrangère.

Cette dernière remarque a amené un amendement du projet, amendement qui fournit une nouvelle source de recettes, tout en rétablissant l’équilibre des prix rompus au profit des produits agricoles étrangers.

« Le volume des importations de produits agricoles a . «été à peu près constant au cours de ces dernières années : pour l’année 1936, l’administration des douanes accuse « des denrées représentant 15 milliards 223 millions, ayant « payé 1 milliard 137 millions, soit 7,4% de la valeur des « produits.

« La même année, les produits industriels ont repré- «senté une valeur totale de 8 milliards 907 millions, qui «ont payé 2? milliards 440 millions, soit 27,3% de leur « valeur.

« On aperçoit tout de suite la différence de traitement «entre le produit industriel qui est relativement protégé «et le produit agricole qui n’a qu’une faible barrière doua- «nière à franchir,