‹ Les Allocations Familiales en AgricultureChapitre 42 sur 45 · OO NE · texte numérisé non relu

OO NE

distinction entre les salariés et les exploitant par des Caisses Mutuelles Agricoles. Ces Caisses seraient alimentées par des cotisations de tous les agriculteurs.

Mais ces cotisations, sur quelles bases les établir ? On a proposé de calculer la cotisation de chaque exploitation soit d’après la superficie cultivée, soit d’après le nombre des personnes qui ÿ travaillent en y comprenant, cette fois, non plus seulement les salariés, mais les exploitants euxmêmes.

L'une et l’autre de ces bases demanderaient des corrections suivant la région et le genre de culture effectué. Mais ces corrections seraient encore insuffisantes pour rendre parfaitement juste un système trop rigide pour une agriculture aux multiples aspects comme l’agriculture française.

Un exemple personnel nous permet d’en faire la constatation. Nous exploitons en Anjou 2 fermes distantes d’environ 10 kilomètres. Dans les deux fermes, même culture principale : le blé, mêmes frais de culture, et pourtant dans l'une le rendement a été en 1938 de 25 quintaux à l’hectare tandis que dans l’autre il n’a été que de 11. Il conviendrait donc de faire une correction supplémentaire d’après la nature du sol.

Et malgré toutes ces corrections, des circonstances pourraient encore fausser le système. Si nous reprenons l'exemple précédent, nous constatons que, dans ces mêmes fermes, la gelée de décembre 1938 et la grêle de mai 1939, ont diminué de plus de moitié la récolte normale. Seule semble donc juste une cotisation basée sur la valeur des produits, seul élément qui réflète à la fois les variations du travail, du sol et de la chance.

ARS Le DE

On revient donc à la taxe sur les produits, avec l’aggravation, sur le système proposé d’abord, que cette fois la taxe, cotisation du cultivateur, doit jouer à l’intérieur du prix légal pour les produits dont le prix est fixé légalement, comme le blé.

Parmi les méthodes de cotisations préconisées, l’une des plus simples consistait à percevoir des centimes additionnels sur le principal de la contribution foncière non bâtie. L'examen de ce projet nous montre la difficulté même de la perception envisagée, puisque nous constatons que l'impôt auquel on voudrait se contenter d'ajouter des centimes additionnels rapporte, tous centimes additionnels déjà existants compris, à peine un milliard, dont 280 millions seulement à l'État, une fois défalquée la part des communes et des départements. Il faudrait donc quadrupler d’un seul coup cet impôt, ce qui paraît difficile, sinon impossible. En effet, le revenu cadastral est, d’après le Ministère des Finances, de 2? milliards 1/2 pour toute la France et il paraît inadmissible d'imposer un revenu à près du double de sa valeur nominale.

Sur le principe des allocations familiales professionnelles ont été échafaudés des quantités de projets, plus ou moins hybrides, qui cherchent à tourner la difficulté du financement par des expédients aussi variés que d'efficacité problématique. Pour diminuer la charge de la profession, comme d’autres l'avaient envisagé pour diminuer la charge de l’État, on a proposé différentes taxes : sur les célibataires, sur les produits de luxe, voire sur les abstentionnistes du vote…, etc. Toutes ces taxes adventives seraient. d'une perception et d’un contrôle difficiles et le produit net n’en serait que quelques millions. Leur prise en considération ne ferait que compliquer le mécanisme et l’inci-

Page 1