‹ Les Allocations Familiales et les Caisses de CompensationChapitre 2 sur 31 · TUE · texte numérisé non relu

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Parties d’une simple différenciation des primes de vie chère, les allocations familiales ont rapidement constitué un système spécial et distinct. C’est à ce titre qu'elles apparaissent aux premiers promoteurs de cette idée comme réalisant, au triple point de vue économique, moral et social, un progrès sur le système sim pliste des primes de vie chère indistinctivement accordées à tous les travailleurs, quel que soit leur travail, en ne tenant compte que de leurs charges de famille.

Nous n’étudierons que l'institution patronale, fonctionnant au moyen des caisses de compensation, si remarquable à tous points de vue. Pour comprendre toute la portée du mouvement qui tend à l’établissement et à la généralisation des allocations familiales, il est nécessaire de remonter à son origine, d’en suivre le développement et de marquer Îa façon dont l'allocation s’est peu à peu différenciée du salaire.

Le salaire, dans son acception courante, est l’équivalent d’un travail fourni, comme dans une vente, le prix est l'équivalent de la chose vendue; il est établi comme le prix de vente, en vertu d’un contrat individuel ou collectif entre l’ouvrier qui offre son travail et le patron qui le demande. Il est par suite un des éléments du prix de revient à côté de la valeur de la matière première, de la rétribution du capital et des charges de toutes natures qui pèsent sur l’entreprise. Il résulte de là que le salaire, semble-t-il, ne comporte que des don-

nées purement économiques ; ce sont toujours des fac-

He el

teurs économiques que l’on fait jouer pour rendre compte de la rémunération du travail.

Cette conception se heurte à une difficulté ; ne pouvant apprécier d’une façon abstraite la contre-partie en valeur d’un travail, on a pris de tout temps comme base de cette valeur ce qui correspondait dans une région déterminée au mode d’existence normal d’une famille ouvrière. C'est ainsi que les commissions administratives du coût de la vie fournissent périodiquement un coefficient sur lequel on se base pour déterminer le taux des salaires dans chaque région.

L’ouvrier célibataire ou marié sans enfant était favorisé déjà avant la guerre par la détermination des salaires.

Mais cette conséquence se trouvait corrigée de la façon suivante : le célibataire était en général un travailleur jeune, non spécialisé, touchant donc le salaire de base.

L’ouvrier chef de famille voyait le plus souvent s’adjoindre au salaire de base l'augmentation correspondant à la valeur plus élevée de sa production.

Quant au chef de famille nombreuse il était dans bien des cas l’objet de mesures spéciales prises par l’entrepreneur,

On peut dire qu’il y avait à peu près adaptation des salaires au coût de la vie.

La guerre a bouleversé cet état de choses en donnant

naissance à plusieurs phénomènes dont l'effet concordant

fut d'amener dans les conditions d'établissement des salaires une rupture d'équilibre.

Le premier de ces phénomènes est la hausse brusque et considérable :du coût de la vie, qui elle-même provoqua, de la part des industriels, la création des indemnités de vie chère.

Toutefois ces indemnités favorisaient le manœuvre et le célibataire plus que l’ouvrier spécialisé et le chef de famille, en tant qu’elles diminuaient la valeur relative des salaires de l’un et de l’autre. D’autre part, elles risquaient d’entrainer une augmentation parallèle du prix de l’existence. Pour obvier à ce dernier danger il était nécessaire d’en limiter le taux à un niveau tel qu’un régime de restrictions s’imposa à l'ouvrier. Mais à ce point de vue il n’est pas douteux que ces restrictions furent plus légères et plus faciles à pratiquer pour le célibataire que pour le chef de famille.

C’est alors que les allocations familiales furent envisagées comme ultime remède au déséquilibre des salaires. Mais toute cette évolution, due aux circonstances exceptionnelles de ces dernières années, démontre que l’ancienne conception du salaire de base, calculée d’après le coùt de l’existence pour une famille normale, ne correspond plus à l'heure actuelle à la réalité des faits.

Aussi les entrepreneurs ont-ils cherché à compléter l’action économique du salaire par un ensemble de me-

sures sociales destinées à atténuer le contre-coup des

ag ions

crises économiques, dont l'influence s’est fait immédiatement sentir sur le marché du travail, et à rendre plus étroites les relations morales entre les chefs d’entreprises et leurs ouvriers.

Il y avait donc tout d’abord pour les employeurs une raison de justice à créer ces allocations. 11 fallait encourager ces ouvriers pères de famille, malheureusement encore peu nombreux, qui assumaient les charges dans des conditions par trop pénibles.

Il estutile de donner ici quelques chiffres des pourcentages des familles ouvrières dans 2 grands centres industriels de France, et l’on pourra constater combien faible est encore la proportion des pères de famille.

Une enquête ouverte par le Groupe des industriels de la région parisienne en septembre 1919, qui a porté sur 100.000 ouvriers, a révélé que sur 100 ouvriers on comptait 36,9 célibataires, veufs ou divorcés sans enfants.

Sur 100 ménages on comptait :

38,4 sans enfants 33,6 ayant { enfant

47,5 RAA 6,4 DAMON 2,5 D | 1,6 » plus de 4 enfants.

Le Consortium textile de Roubaix-Tourcoing qui con-

trôle 68.000 ouvriers, ouvrières et apprentis a calculé

AA deb

que sur ces 68.000 ouvriers il n’y a que 12.929 pères de

familles dont :

7,117 pères de 4 enfant

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La moyenne du nombre d'enfants est de 0,67 par ouvrier.

Outre cette raison de justice, il y a aussi une raison d'intérêt. Les industriels sont préoccupés du recrutement de la main-d'œuvre dans un pays terriblement éprouvé par la guerre. Il n’est nullement certain que l'institution des allocations ait pour conséquence d’enrayer le malthusianisme ouvrier dont les causes, tant morales qu’économiques, sont infiniment complexes ; du moinsest-il bon que cette cause économique cesse de se joindre à toutes les autres qui provoquent la dépopulation française.

La prospérité industrielle est intimement liée à La prospérité générale ; la question de la natalité est une question de vie ou de mort pour le pays et par conséquen pour l’industrie. En favorisant le développement de la natalité les industriels favorisent le développement de la main-d'œuvre. De plus c’est un élément d’apaisement

LRO US

social et de stabilisation de la main-d'œuvre si nécessaire dans certaines industries. Cette institution présente encore dans la période que nous traversons un gros intérêt; alors qu’il s'établit une baisse de salaire et qu’il faut coûte que coûte, pour que l'industrie vive, que les salaires suivent le coût de l'existence, les allocations jouent un rôle capital, car elles permettent d’atténuer pour la partie de la population la plus intéressante, celle qui est la plus chargée de famille, les effets de cette baisse qui pourrait l’atteindre d'autant plus que ses charges sont plus grandes.

Le taux d'allocation restant constant, la diminution des

ressources du ménage est moins dure à supporter.

Accueil fait à l'institution dans les milieux ouvriers.

Les ouvriers dans leur immense majorité, l’ont accueillie avec une vive satisfaction. A Paris les indices permettent de penser qu’un certain effet de stabilisation du personnel s’est manifesté. Par contre les syndicats ouvriers S'y sont montrés hostiles. À Roubaix, lorsque le Consortium des textiles décida de transformer partiellement un accroissement prévu des salaires en augmentation des allocations familiales, la mesure provoqua les protestations non seulement des syndicats cégétistes, mais aussi des syndicats chrétiens.

Tout d'abord les syndicats ouvriers se réclament de

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