CHAPITRE VI

L'INTERVENTION LÉGISLATIV E

La proposition de loi Bokanowski

Nous allons aborder un sujet qui, à notre point de vue, est capital. L'intervention législative en cette matière est-elle à désirer ou n'est-ce pas comme beaucoup le prétendent la mort de cette institution ?

En d’autres termes les Caisses doivent-elles rester des organismes autonomes, libres, dépendant uniquement de l'initiative privée ou au contraire faut-il souhaiter une intervention législative qui créerait une obligation et changerait plus ou moins complètement ces institutions en organismes d'Etat ?

La proposition de loi qui est en jeu et qui sera l’objet de ce chapitre est celle de M. Bokanowaski, le distingué rapporteur général actuel du budget à la Chambre, et de

quelques autres de ses collègues.

Cette proposition de loi déposée le 24 février 1920 a

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suscité aussitôt un mouvement général d'opposition dans les milieux patronaux français.

Le patronat craint toujours l'intrusion de quiconque dans ses affaires et en particulier l’intrusion parlementaire.

La première impression a été celle-ci : comment! nous avons créé de toutes pièces un système appelé à rendre de grands services dans l’industrie et l’on vient nous prendre notre œuvre |

Examinons donc ce projet très impartialement, et nous étudierons après si, dans l’intérêt de l'institution, il doit être supprimé ou simplement soumis à quelques réformes. |

Voilà dans les grandes lignes en quoi consiste la proposition de loi :

4° Obligation pour toute personne qui emploie, pendant au moins 50 jours par an et 5 heures par jour ouvrable, une ou plusieurs personnes à un travail salarié :

A) De verser des allocations pour charges de famille ;

B) De faire partie d’une Caisse de compensation.

2° Ces allocations comprennent :

A) Allocation à la grossesse, maintien du salaire pendant le mois qui précède et le mois qui suit l’accouchement ;

B) Premiers frais de naissance : 2/3 au moins du salaire mensuel pour l'aîné, 1/3 au moins pour chacun des puinés ;

C) Primes d’allaitement : minimum 10 0/0 du salaire

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