‹ Les Allocations Familiales et les Caisses de CompensationChapitre 24 sur 31 · SAN ES · texte numérisé non relu

SAN ES

mensuel pendant 10 mois, et des allocations mensuelles pour tous enfants au-dessous de 14 ans : minimum 5 0/0 à 7 1/2 0/0 du salaire mensuel par enfant.

3° L’adhésion obligatoire à une Caisse comporte le versement à cette dernière d’une cotisation fixe évaluée à un minimum de 5 0/0 du total des salaires et appointements payés par chaque employeur.

Dans l'exposé des motifs nous voyons la haute pensée qui a animé M. Bokanowski. On peut résumer ainsi les préoccupations qui ont motivé le dépôt de cette proposition.

Si le problème de la natalité est un de ceux qui sollicitent au premier chef le concours de la Nation tout entière il est juste de reconnaître que. l’industrie et le commerce sont spécialement intéressés à l’accroissement des familles ouvrières, il est donc équitable qu’un effort particulier soit demandé au patronat en vue de favoriser les naissances dans le personnel qu’il emploie.

D'ailleurs, l’affectation d'une rémunération complémentaire à l'ouvrier chargé de famille paraît dictée aujourd’hui par la situation défavorisée qui est faite à ces derniers du fait de la cherté des denrées nécessaires à l'existence. Cette proposition ne tend en somme qu’à remplacer la loi de 1913 sur les familles nombreuses, loi qui n’a donné aucun résultat.

L'institution des allocations familiales ne peut se développer d'une manière satisfaisante pour les employeurs

comme pour les salariés qu'à la condition d’être orga-

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