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Nous pouvons encore signaler contre cefte proposition un argument d'ordre sentimental. Le patronat est blessé dans son amour-propre. Il est allé au-devant d’un devoir social, ce geste favorablement accueilli par les ouvriers a produit d’heureux effets moraux et l’on veut substituer à ce système le principe du droit à l'allocation.

Nous pourrions citer les nombreux vœux adoptés par les Congrès contre cette proposition, réclamant tous la liberté de l'initiative privée, entre autres :

Le Congrès des Sociétés industrielles de France réuni à Mulhouse en juin 1920.

Le Congrès de la Natalité de Rouen, septembre 1820.

L'Assemblée des Présidents des Chambres de commerce, 8 novembre 4920, où 134 Chambres étaient représentées.

Tous les jours les Chambres de commerce votent des vœux contre ce principe de l'obligation.

L'Assemblée plénière du Congrès des agriculteurs de France, 12 mars 1921. *

L'Union des Intérêts économiques qui le 31 mars 1921 formule un vœu repris ensuite par 157 groupements français.

Le dernier Congrès des Caisses de compensation, du 4 juillet, a émis un vœu adopté à l’ananimité moins 2 voix contre tout principe de l’obligation en cette matière.

Le Commerce et l'Agriculture sont assurément op-

posés à ce projet, toute l'Industrie également, sauf quelques représentants importants du textile de Roubaix-Tourcoing et les Chambres syndicales du bâtiment, mais pour des raisons très particulières qui tiennent à la conception spéciale qu’ils se sont faits de l'allocation.

En effet le consortium textile de Roubaix-Tourcoing versait jusqu’au mois d'août 3 francs par jour et par enfant d'allocations à son personnel. Ces sommes considérables, qui représentaient environ 28 millions par an, avaient plutôt le caractère de complément de salaire que d'allocation telle que l’entendent toutes les autres Caisses.

Devant l'énormité de cette charge, le consortium a diminué le taux de ces allocations, mais ce taux reste encore bien supérieur à la moyenne de ceux de l'industrie textile, d'où concurrence qui explique pour le consortium de Roubaix le besoin qu'il a d’être protégé par l'obligation légale.

Certaines Caisses du bâtiment ont également une conception assez étrange de l'allocation.

Les patrons payent 1/3 de l’allocation, les deux autres tiers sont portés sur le mémoire et payés par la personne pour le compte de laquelle ces entrepreneurs travaillent; en un mot on fait retomber sur le client la charge des allocations.

Les entrepreneurs ont intérêt évidemment dans ce cas

à ce que tous les patrons du bâtiment fassent comme

eux pour éviter la concurrence et ont donc tout avantage à l'obligation légale.

Des démarches ont même été entreprises dernièrement par les Chambres syndicales du bâtiment auprès du ministère des Travaux Publics et maintenant du Travail pour ajouter aux décrets Millerand de 1899, relatifs aux Travaux Publics, un article visant le versement obligatoire d'allocations dans tous contrats de Travaux publics, de l’Etat, du département et des communes.

Le ministère du Travail étudie cette question.

Le 5 mars 1921 la Commission d'assurances et de prévoyance sociales de la Chambre présidée par M. Jourdain, après un exposé de M. Victor Jean rapporteur, s'était montrée favorable au principe du sursalaire familial.

Quelques mois plus tard, la Commission étudiant de nouveau cette question, tout en restant fidèle au principe de l’obligation, estima qu'il faudrait peut-être laisser de côté le Commerce et l'Agriculture pour l'instant et n'envisager que l'application de cette réforme à l'Industrie.

M. Victor Jean, ébranlé par l'opposition qu'il sentait un peu partout, reprit son rapport et en dernier lieu l'esprit de la proposition fut à peu près celui-ci : sursalaire obligatoire, adhésion obligatoire à la Caisse existant dans la région. Si dans une région une Caisse privée n'était pas encore organisée, l'Etat devrait en créer une.

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