LIVRE m. — LA CONSERVATION DES MONTAGNES

Après la construction des étables projetées^ ils seront tenus de faucher des provisions de foin suflBsantes pour nourrir les bétes bovines à couvert^ pendant les jours de mauvais temps.

Pour prévenir les accidents qui pourraient être occasionnés par des paniques^ en cas d'orage principalement^ chaque pâtre devra passer une nuit à tour de rôle auprès du troupeau^ dans une des cabanes en bois transportables^ ou sous une des tentes disponibles^ tandis que les autres bergers profiteront des baraques fixes établies dans la série.

Art. 16. — L'exploitation des montagnes sera dirigée par trois commissions administratives composées chacune de cinq membres et chargées de s'occuper de l'ensemble des pâturages affectés à chaque village. Les cinq membres seront : le maire, président de droit, deux conseillers municipaux, et deux procureurs, les conseillers et les procureurs appartenant au village intéressé.

Ces commissions veilleront, à la conservation des droits de la commune et à empêcher aucune servitude de s'établir, à l'exécution du règlement et des travaux prescrits ; elles proposeront au conseil les gratifications méritées par les bergers, signaleront toutes les modifications ou innovations utiles, etc., etc.

Art. 17. — Les commissaires et les procureurs seront nommés pour deux ans dans une assemblée générale, qui aura lieu au mois de novembre, sur la convocation du maire, et à laquelle seront invités tous les ayants droit à la jouissance des montagnes.

Cependant aux premières élections, les trois plus jeunes des procureurs élus dans chaque village ne conserveront leurs pouvoirs qu'un an, afin qu'à l'avenir on ne renouvelle que l'un des deux procureurs annuellement dans chaque commission.

368 ÉTUDES SUR l'économie alpestre.

ART. 18. — Des parcelles plus ou moins étendues seront mises en défens temporairement. Les limites de ces parcelles seront tracées sur le terrain par des délégués de la commission de surveillance, assistés des gardes champêtre et forestier.

On aura soin de mettre en défens particulièrement les paixelles dans lesquelles des semis de graines fourragt^res et des plantations devront être exécutées à bref délai, ou auront été exécutées les années précédentes.

Art. i 9. — Les travaux, tels que Tentassement des pierres éparses, Textirpation des plantes nuisibles et inutiles, Tentretien des chemins et sentiers, seront exécutés, autant que possible, par les bergers; les autres, tels que les semis de graines fourragères, plantations forestières, créations d'abris pour les troupeaux, les clayonnages dans les ravins, seront exécutés à l'aide de journées volontaires par les intéressés, et au moyen de crédits spéciaux, lorsque les ressources de la commune ou les subventions de l'État le permettront.

Art. 20. — Le conseil admet, en principe, l'utilité de réaliser^ le plus tôt possible, les travaux indiqués dans la statistique pastorale de la commune, dressée par le service forestier, et dont la réalisation doit entraîner une dépense de 56,000 fr.

Chaque année, le maire devra rappeler au conseil, dans la session d'août, le programme des améliorations adoptées, afin que cette assemblée décide des travaux qui devront être réalisés l'année suivante, vote les fonds nécessaires, et se mette en mesure d'obtenir le concours de l'État pour les travaux susceptibles d'être subventionnés.

Art. 21. — Les clauses et charges spéciales à chaque exercice seront préparées tous les ans par les soins de la municipalité et des commissions de surveillance, et soumises au