LIVRE III. — LA CONSERVATION DES MONTAGNES

conseil dans la session de novembre^ et à l'approbation préfectorale avant le 31 décembre.

Les règlements annuels spécifieront les travaux qui devront être exécutés par les bergers.

Ils seront toujours affichés à partir du 1*' janvier, de façon que les intéressés puissent adresser^ dans le courant de ce moiS; les réclamations prévues par l'article 25 du décret du 11 juillet 1882.

Art. 22. — Le présent aménagement sera appliqué à partir de Tannée 1896*.