LIVRE m. — LA CONSERVATION DES MONTAGNES

parcours pendant Tannée qui suivra la fumure, et seront, cette même année, Tobjet de semis artificiels, si cela parait nécessaire.

Art. 13. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé parle maire, de pierres, sables, engrais, etc., ainsi que toute coupe d'herbes et d'arbres, donneront lieu à des poursuites judiciaires et à des actions en dommages-intérêts, qui seront exercées par l'autorité municipale.

L'enlèvement des plantes qui ne peuvent être employées que comme litière, pourra être autorisé par le maire en faveur des personnes qui en feront la demande, soit gratuitement, soit moyennant une légère redevance à verser dans la caisse communale \

Art. 14. — Les bergers seront choisis par les commissions administratives de chaque pâturage, et agréés définitivement par le maire, qui arrêtera leur salaire dans les limites autorisées par le conseil. Ils subviendront à toutes leurs dépenses de nourriture et se procureront, à leurs frais, les chiens nécessaires à la garde des troupeaux, etc.

Mais la commune leur fournira, à titre de prêts, les piquets, chaînes d'attache des bestiaux, tentes de campement, et bêtes de somme nécessaires pour le transport des provisions, cabanes mobiles, fumiers, etc.

Art. 15. — Dans l'exercice de leurs fonctions, les bergers

1. Dans certaines communes, ou d'énormes montagnes rocheuses forment de nombreux petits plateaux inaccessibles au bétail et cependant gazonnés, on récolte à la faux le gazon qui s'y trouve. Dans ce cas, le dernier paragraphe de Tarticle 13 pourra être remplacé par le suivant : c La récolte des foins des rochers communaux et des plantes propres à servir de litière ne pourra s'exercer librement. Elle devra être autorisée par le maire, moyennant certaines conditions, quant aux époques de l'exploitation, redevances, etc , qui seront déterminées annueUement par

le conseil.

366 ÉTUDES SUR l'économie alpestre.

seront responsables des animaux confiés à leur garde^ de tous accidents, délits, dégâts, vis-à-vis des tiers, contraventions et infractions quelconques au présent règlement, excepté dans le cas de force majeure.

Ils recevront du maire les extraits du règlement et les rôles d'animaux intéressant leur service.

En cas de maladie épidémique, ils préviendront de suite le maire, afin que les mesures nécessaires soient prises pour localiser la contagion.

Ils veilleront particulièrement à diriger le pâturage et à fumer le terrain, conformément aux prescriptions des articles il et 12 et aux instructions spéciales qu'ils recevront de la commission, ainsi que des gardes champêtre et forestier.

Ils accompliront tous les travaux d'amélioration compatibles avec leur occupation principale, et pourront recevoir pour cela des gratifications de la part de la commune.

Ils sont passibles, pour toutes les contraventions au règlement, des peines prévues par l'article 15 de la loi du 4 avril i882. De plus, ils s'engageront par écrit, avant leur entrée en fonctions, à accepter toutes les décisions de la commission de surveillance, notamment les retenues sur leurs salaires, que celle-ci croirait devoir leur infliger pour négligences qui ne sauraient donner lieu à des poursuites judiciaires.

Ils prendront les bêtes à laine et les chèvres qui ne séjourneront pas continuellement dans la montagne, chaque matin à heure fixe, en des points de rassemblement désignés à l'avance par le maire. Les animaux qui ne se trouveront pas au lieu dit à l'heure fixée, seront exclus du parcours pendant toute la journée.

Les bergers des vaches et ceux des génisses conduiront ces animaux aux abreuvoirs deux fois par jour.

Ils tiendront note des dates des saillies pour les faire connaître aux propriétaires.