LIVRE V. — QUESTIONS DIVERSES

d'achat^ légalement versé dans la caisse communale^ fût ensuite réparti entre leurs mains^ pour être consacré en améliorations à leur profit.

Ces droits des voisins^ dont on s'est très peu préoccupé^ je crois, jusqu'à présent, en matière de périmètres, je tiens à les faire ressortir dans ce chapitre.

En jetant les yeux sur les cartes des Alpes, on voit des quantités de communes, à territoires immenses, renfermant de très nombreux hameaux ou villages dont les intérêts sont absolument distincts, par suite d'accidents de terrain prononcés, crêtes, contreforts, etc., qui séparent entre elles toutes les agglomérations et leurs dépendances. De sorte que, si une portion de pâturage est mise en défends dans Tun des petits bassins ainsi déterminés, c'est un seul village, ou un petit nombre de villages situés dans le même vallon, qui se trouveront privés. Il est, par conséquent, de la plus élémentaire équité, de leur abandonner les indemnités allouables tout entières, défalcation faite seulement du capital correspondant au montant des taxes, que percevait la caisse municipale.

Ce principe, le législateur Ta consacré, nous T avons vu, dans son article 9 relatif aux mises en défends ; pourquoi, si la privation au lieu d'être temporaire devient définitive, par suite d'acquisitions ou d'expropriations, ne donnerait- elle pas le droit aux villages, hameaux et même parfois aux simples groupes de chalets qui exerçaient la jouissance, de toucher des indemnités particulières.

Un livre de M. Aucoc, Des sections de communes, et des biens communaux qui leur appartiennent, développe avec des détails du plus haut intérêt une thèse toute favorable aux sections des contrées montagneuses, dans le sens que je viens d'indiquer.

Il en ressort, qu'outre les sections officiellement reconnues,

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498 ÉTUDES SUR l'économie alpestre.

administrées par des adjoints spéciaux^ une foule d'autres agglomérations jouissent de droits réels sur les biens communaux. Ainsi^ dans 955 communes formant les départements du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, on serait conduit à compter jusqu'à 10,226 sections; et dans la Haute- Vienne, on n'a pas craint de soutenir au Conseil général que les commun aux du département n'étaient en aucun cas la propriété d'une commune entière, que tous n'étaient que des propriétés indivises entre les habitants des villages qui en usent.

Ces droits propres sectionnaux dérivent de la formation originelle des communaux.

La propriété communale provient : 1** de terres vacantes attribuées aux municipalités gauloises et mises en commun par les intéressés, dans le but d'en faciliter l'exploitation ; 2* de concessions des seigneurs féodaux; 3* de propriétés indivises, constituées par les communautés agricoles du moyen âge. — Le second cas est le seul fréquent; or, comme les centres d'habitation n'étaient pas moins disséminés autrefois qu'à présent, les seigneurs ont dû sûrement accorder leurs concessions, au profit exclusif de chaque village. — La troisième origine rappelle beaucoup la première, et les nombreux noms de famille précédés de l'article les, donnés à tant de villages alpestres, démontrent combien ces associations ont été nombreuses.

Avant 1789, la législation a reconnu à de nombreuses portions de territoires communaux des droits de propriété indépendants sur les pâturages. Depuis 1830, quantité de villages ont été réunis en une seule commune, en vue de simplifications administratives et d'économies. Ces fiisions fournissent une explication de plus des intérêts divers que l'on peut constater aujourd'hui sur un même territoire ; mais elles n'ont évidemment en rien détruit les droits spéciaux de chaque agglomération.