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DÉNOMINATION. SIÈGE. BUT. DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

Article premier. — Il est formé entre les membres du syndicat agricole de Remiremont, qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts, une société de crédit agricole sous la dénomination de c Société de Crédit mutuel agricole de Remiremont ».

Tout sociétaire est réputé avoir adhéré aux statuts et est lié par les décisions, tant de l'assemblée générale que du conseil d'administration agissant dans leurs compétences respectives.

Art. 2. — Le siège de la Société est à Remiremont.

Art. 3. — La Société a pour objet de faciliter à ses membres le crédit dont ils peuvent avoir besoin pour des opérations se rapportant à l'industrie agricole.

Elle peut recevoir des dépôts de fonds en compte courant, avec ou sans intérêts, se charger des recouvrements et des paiements. Elle peut contracter des emprunts pour constituer ou augmenter son fonds de roulement.

La Société s'interdit formellement toute affaire de spéculation.

Art. 4. — La Société est constituée pour une durée de vingt années à dater du jour de sa constitution définitive.

Elle ne pourra être dissoute par la mort, la retraite, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un ou de plusieurs des associés.

Elle continuera de plein droit entre les autres associés.

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